Trouver un Notaire - Saint-Jean-de-Marsacq - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître HOURREGUE
SCP Emmanuelle LAFARGUE et Benoît HOURREGUE
Maître RAGUE-ESTAUN
SCP André PEYRESBLANQUES et Sandra RAGUE-ESTAUN
Maître DESTRUHAUT
SCP Valéry DESTRUHAUT et Stéphane REZEK
Maître MAULMOND
SCP Emmanuelle LAFARGUE et Benoît HOURREGUE
Maître PEYRESBLANQUES
SCP André PEYRESBLANQUES et Sandra RAGUE-ESTAUN
Maître BALLUTEAUD
SCP André PEYRESBLANQUES et Sandra RAGUE-ESTAUN
Maître DESTRUHAUT
SCP Marc-Antoine DESTRUHAUT et Valérie GIROUD-DESTRUHAUT
Maître NEAUME
SCP Olivier DARMAILLACQ et Philippe DUCASSE
Maître AUDHUY
SCP François AUDHUY et Sophie MOLERES-BERNADIEU
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
N'hésitez pas à demander des conseils à un notaire avant ou après une expatriation ou sur les conséquences d'un décès sur un patrimoine détenu à l'étranger ou détenu depuis l'étranger par exemple. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
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