Trouver un Notaire - Saint-Germain-les-Belles - international
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Maître DENIS
SCP Nicolas DEBROSSE et Vincent RODIER
Office notarial à 23,2 km de Saint-Germain-les-Belles
Maître DEBROSSE
SCP Nicolas DEBROSSE et Vincent RODIER
Office notarial à 8,4 km de Saint-Germain-les-Belles
Maître BERTRAND-MAPATAUD
SCP Jean CHAMBON et François BERTRAND-MAPATAUD
Office notarial à 24,6 km de Saint-Germain-les-Belles
Maître GOURBAT
SCP Valérie Marchadier et Thibault Gourbat
Office notarial à 34,7 km de Saint-Germain-les-Belles
Maître BOISSONNADE
SCP Philippe HOGREL et Aurélie BOISSONNADE
Office notarial à 66,3 km de Saint-Germain-les-Belles
Maître RODIER
SCP Nicolas DEBROSSE et Vincent RODIER
Office notarial à 23,2 km de Saint-Germain-les-Belles
Maître YVERNAULT
SCP Charles FRANCOIS et Sandra YVERNAULT
Office notarial à 25,2 km de Saint-Germain-les-Belles
Le droit international se développe de plus en plus, et touche de plus en plus les particuliers comme les entreprises. Les notaires développent donc de nouvelles compétences sur les aspects internationaux et certains deviennent des experts reconnus sur certains systèmes législatifs étrangers.
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
Le notaire, en plus de son rôle de conseil, pourra vous assister dans des démarches parfois plus complexes avec une dimension internationale. Il peut intervenir aussi bien en amont pour préparer une expatriation par exemple, ou lors d'une opération spécifique comme un divorce international. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
Sur izilaw.fr vous pouvez prendre rdv en ligne facilement avec un de nos notaires partenaires.
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
- Contrat de mariage, et partage dans les divorces : les couples internationaux et les familles recomposées internationales complexifient parfois les choses au moment du contrat de mariage, et de ses équivalents à l'étranger, et au moment des divorces et des partages à construire.
- Opérations immobilières impliquant des étrangers en France ou des français à l'étranger : l'impact sur la fiscalité ne sera pas toujours le même en fonction de la situation du vendeur ou de l'acquéreur par exemple.
Le notaire, en plus de son rôle de conseil, pourra vous assister dans des démarches parfois plus complexes avec une dimension internationale. Il peut intervenir aussi bien en amont pour préparer une expatriation par exemple, ou lors d'une opération spécifique comme un divorce international. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
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