Trouver un Notaire - Saint-Germain-le-Fouilloux - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître HOUET
SCP Sophie FRITZINGER et Emmanuel HOUET
Maître FRITZINGER
SCP Sophie FRITZINGER et Emmanuel HOUET
Maître CHOUZENOUX
SEL MARSOLLIER-BIELA Virginie
Maître MASSERON
SEL OFFICE NOTARIAL CARACTÈRE AUTHENTIQUE - CHÂTEAU-GONTIER
Maître PERROT-GAULON
SEL NATHALIE PERROT-GAULON ET ASSOCIES
Maître MALHERBE
SEL NATHALIE PERROT-GAULON ET ASSOCIES
Maître ETOURNEAU-DELAGE
SEL MARC ETOURNEAU-DELAGE
Maître GODEFROY-POIRIER
SEL GODEFROY-POIRIER Stéphanie
Maître MAUGEAIS
SCP Hubert DERRIEN et Pascal MAUGEAIS
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
- Divorces internationaux : divorce de couples dont les conjoints ne sont pas tous les deux de nationalité française, mais sont mariés sous le droit français.
- Fiscalité sur les plus-values immobilières : la situation des acteurs, français expatriés, ou étrangers vivant en France ou dans l'UE, peut avoir des conséquences spécifiques au moment des déclarations de plus-values et de la fiscalité à appliquer. Les conseils du notaire peuvent être précieux dans ces démarches parfois complexes.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
Sur notre site izilaw.fr vous avez la possibilité de réserver un créneau de rendez-vous directement en ligne auprès des notaires qui ont activé notre service.