Trouver un Notaire - Saint-Germain-le-Fouilloux - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître FRITZINGER
SCP Sophie FRITZINGER et Emmanuel HOUET
Maître HESTEAU-RIBAULT
SEL NOTAIRES ECOUTE ET CONSEIL
Maître MASSERON
SEL OFFICE NOTARIAL CARACTÈRE AUTHENTIQUE - CHÂTEAU-GONTIER
Maître FOURCADE-FOUBERT
SEL Sylvia FOURCADE-FOUBERT et Olivier GUITTIER
Maître MENARD
SCP Henri AUBIN et Christian MENARD
Maître MARSOLLIER-BIELA
SEL MARSOLLIER-BIELA Virginie
Maître LEBRETON
SCP Sophie MESLIER-LEMAIRE et Frédéric LEBRETON
Maître TAHAR
SEL Sylvia FOURCADE-FOUBERT et Olivier GUITTIER
Maître MALHERBE
SEL NATHALIE PERROT-GAULON ET ASSOCIES
Maître MAUGEAIS
SCP Hubert DERRIEN et Pascal MAUGEAIS
Maître DERRIEN
SCP Hubert DERRIEN et Pascal MAUGEAIS
- Créer une entreprise : choix de la forme de la société, rédaction des actes officiels constitutifs comme les statuts, et formalités de création par exemple.
- Gestion de patrimoine : définition précise du patrimoine professionnel notamment à destination de l'administration fiscale, ou encore choix du régime matrimonial du chef d'entreprise, ou protection du conjoint par exemple. Ces sujets sont liés directement ou indirectement à la société.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Fin de vie de la société : liquidation ou cessation d'activité.
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.