Trouver un Notaire - Saint-Didier-sur-Chalaronne - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître SCHERMESSER-SCHOFF
SCP Office notarial de Villars-les-Dombes
Maître BOUTIN
SARL Bernard BOUTIN et Michel NAUDIN
Maître DORANGE
SCP Philippe GUERIN et Sébastien PEROZ
Maître POCHON-DARMET
SCP François DARMET et Cyril AMBROSIANO
Maître YUNTA
SCP Office notarial de Villars-les-Dombes
Maître RIGAUDIER
SCP Didier COIFFARD - Evelyne BEAUREGARD - Laëtitia JOSSIER
Maître RENOUX
SEL Office notarial de Belley : Christian BIGOT
Maître BERNARD
SCP Andrée BERNARD et Patrice MANDRAN
Maître GARNIER-HAYETTE
SARL OFFICE NOTARIAL DU FAUBOURG DE LYON
Maître COEURET
SCP Philippe GUERIN et Sébastien PEROZ
Maître NAUDIN
SARL Bernard BOUTIN et Michel NAUDIN
Maître GRENIER
SEL OFFICE NOTARIAL DE L'HORLOGE
Maître MARTIN
SCP Me Hervé FORAY et Me Anabela MARTIN
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
Le notaire, en plus de son rôle de conseil, pourra vous assister dans des démarches parfois plus complexes avec une dimension internationale. Il peut intervenir aussi bien en amont pour préparer une expatriation par exemple, ou lors d'une opération spécifique comme un divorce international. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
N'hésitez pas à prendre rdv en ligne via notre plateforme izilaw.fr sur laquelle des notaires se rendent directement accessibles.