Trouver un Notaire - Saint-Didier-sur-Chalaronne - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître VUITON
SCP Frank LAMBERET et Julien VUITON
Maître ODOBERT
SARL Vincent CORDIER & Karine ODOBERT
Maître BERROD
SCP Eric GAUVIN et Véronique BERROD
Maître POCHON-DARMET
SCP François DARMET et Cyril AMBROSIANO
Maître PEROZ
SCP Philippe GUERIN et Sébastien PEROZ
Maître MATHIEU
SCP Jean-Michel MATHIEU et Nicolas PONS
Maître FAURE
SEL Office notarial de Belley : Christian BIGOT
Maître CORDIER
SARL Vincent CORDIER & Karine ODOBERT
Maître DI GUARDO-ETIEVANT
SARL Anne DI GUARDO - ETIEVANT et Marc ETIEVANT
Maître COEURET
SCP Philippe GUERIN et Sébastien PEROZ
Maître BIGOT
SEL Office notarial de Belley : Christian BIGOT
Maître DEPEUPIERE
SCP Office notarial de Villars-les-Dombes
Maître BERNARD
SCP Andrée BERNARD et Patrice MANDRAN
Maître VIEILLE
SEL NOTAIRES CONSEILS BOURG-EN-BRESSE
Maître DE CLOSMADEUC
SCP Office notarial de Villars-les-Dombes
Maître LAMBERET
SCP Frank LAMBERET et Julien VUITON
Maître SCHERMESSER-SCHOFF
SCP Office notarial de Villars-les-Dombes
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
Le notaire, en plus de son rôle de conseil, pourra vous assister dans des démarches parfois plus complexes avec une dimension internationale. Il peut intervenir aussi bien en amont pour préparer une expatriation par exemple, ou lors d'une opération spécifique comme un divorce international. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
N'hésitez pas à prendre rdv en ligne via notre plateforme izilaw.fr sur laquelle des notaires se rendent directement accessibles.