Trouver un Notaire - Saint-Didier-sur-Chalaronne - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître COLAS DES FRANCS
SCP François CHASSAIGNE et Delphine PERRILLAT-BOTTONET
Maître NAUDIN
SARL Bernard BOUTIN et Michel NAUDIN
Maître DI RIENZO
SARL Bernard BOUTIN et Michel NAUDIN
Maître PASCAUD MOREL-VULLIEZ
SCP Christine PASCAUD-MOREL-VULLIEZ et Pierre PINSON
Maître CHASSAIGNE
SCP François CHASSAIGNE et Delphine PERRILLAT-BOTTONET
Maître BAILLY-JACQUEMET
SEL Anne DUBOIS et Emilie BAILLY-JACQUEMET
Maître BÉGUINOT
SASU Vanessa BÉGUINOT Notaire
Maître AMBROSIANO
SCP François DARMET et Cyril AMBROSIANO
Maître GRENIER
SEL OFFICE NOTARIAL DE L'HORLOGE
Maître FAURE
SEL Office notarial de Belley : Christian BIGOT
Maître GARNIER-HAYETTE
SARL OFFICE NOTARIAL DU FAUBOURG DE LYON
Maître BERROD
SCP Eric GAUVIN et Véronique BERROD
Maître PINSON
SCP Christine PASCAUD-MOREL-VULLIEZ et Pierre PINSON
Maître PEROZ
SCP Philippe GUERIN et Sébastien PEROZ
Maître DE CLOSMADEUC
SCP Office notarial de Villars-les-Dombes
- Création d'une société : forme juridique à adopter en fonction de la situation du créateur, rédaction des actes constitutifs, et formalités auprès du greffe par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Fin de vie de la société : liquidation ou cessation d'activité.
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Enfin, si vous êtes une société et souhaitez confier un grand nombre de dossiers, comme dans le cadre d'une opération de promotion immobilière, il faut aussi prendre en compte la capacité de l'étude à traiter ce volume pour faire votre choix.