Trouver un Notaire - Saint-Didier-sur-Chalaronne - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître RENOUX
SEL Office notarial de Belley : Christian BIGOT
Maître DALIGAND
SEL Office notarial de Belley : Christian BIGOT
Maître MATHIEU
SCP Jean-Michel MATHIEU et Nicolas PONS
Maître PERRILLAT-BOTTONET
SCP François CHASSAIGNE et Delphine PERRILLAT-BOTTONET
Maître EYMARD
SCP Philippe EYMARD - Aymeric DEPONT - Carine CHARMETTON
Maître MARTIN
SCP Me Hervé FORAY et Me Anabela MARTIN
Maître FERRER
SCP François CHASSAIGNE et Delphine PERRILLAT-BOTTONET
Maître TOURRE-SCHROETER
SCP Eric GAUVIN et Véronique BERROD
Maître DI GUARDO-ETIEVANT
SARL Anne DI GUARDO - ETIEVANT et Marc ETIEVANT
Maître TANDONNET
SEL NOTAIRES CONSEILS BOURG-EN-BRESSE
Maître JOSSIER
SCP Didier COIFFARD - Evelyne BEAUREGARD - Laëtitia JOSSIER
Maître DORANGE
SCP Philippe GUERIN et Sébastien PEROZ
Maître BERNARD
SCP Andrée BERNARD et Patrice MANDRAN
Maître ADRIEN
SEL NOTAIRES CONSEILS BOURG-EN-BRESSE
Maître BOUTIN
SARL Bernard BOUTIN et Michel NAUDIN
- Création d'une société : forme juridique à adopter en fonction de la situation du créateur, rédaction des actes constitutifs, et formalités auprès du greffe par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Fin de vie de la société : liquidation ou cessation d'activité.
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Enfin, si vous êtes une société et souhaitez confier un grand nombre de dossiers, comme dans le cadre d'une opération de promotion immobilière, il faut aussi prendre en compte la capacité de l'étude à traiter ce volume pour faire votre choix.