Trouver un Notaire - Saint-Clément-de-Rivière - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître MARTINEZ-GRENIER
SEL NOTAIRES DU PIC SAINT LOUP
Office notarial à 2,1 km de Saint-Clément-de-Rivière
Maître BLAZY
SCP Bernard BLAZY et Sophie VERLAGUET
Office notarial à 23,1 km de Saint-Clément-de-Rivière
Maître BASTIDE D IZARD
SCP Alain BASTIDE D IZARD et Régis MERLE
Office notarial à 34,6 km de Saint-Clément-de-Rivière
Maître LOUIS MARTY
SCP Me Sébastien LOUIS et Me Anne-Laure LOUIS MARTY
Office notarial à 99,5 km de Saint-Clément-de-Rivière
Maître REY
SEL Office notarial Anne-Elisabeth REY
Office notarial à 27,8 km de Saint-Clément-de-Rivière
Maître SOULAS-BERTRAND
SCP Caroline SOULAS-BERTRAND
Office notarial à 8,5 km de Saint-Clément-de-Rivière
Maître CABANES
SCP Frédéric VIDAL et Philippe CABANES
Office notarial à 61,0 km de Saint-Clément-de-Rivière
Le droit international se développe de plus en plus, et touche de plus en plus les particuliers comme les entreprises. Les notaires développent donc de nouvelles compétences sur les aspects internationaux et certains deviennent des experts reconnus sur certains systèmes législatifs étrangers.
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
Sur notre site izilaw.fr vous avez la possibilité de réserver un créneau de rendez-vous directement en ligne auprès des notaires qui ont activé notre service.
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Opérations immobilières impliquant des étrangers en France ou des français à l'étranger : l'impact sur la fiscalité ne sera pas toujours le même en fonction de la situation du vendeur ou de l'acquéreur par exemple.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
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