Maître Jean-Bernard CALVET
SCP Pierre REVERON et Julien DUCARNE
Office notarial à 37,1 km de Saint-Clément-de-Rivière
Notaire, collectivité territoriale à Saint-Clément-de-Rivière Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Saint-Clément-de-Rivière
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Notaires à Saint-Clément-de-Rivière sans prise de RDV en ligne
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Maître Caroline SOULAS-BERTRAND
SCP Caroline SOULAS-BERTRAND
Office notarial à 8,5 km de Saint-Clément-de-Rivière
Maître Alizée EVENNOU
Office notarial à 51,3 km de Saint-Clément-de-Rivière
Maître Arthur BORIES
SCP Arthur BORIES et Sarah-Fleur PASQUALE
Office notarial à 61,3 km de Saint-Clément-de-Rivière
Maître Mireille GUILHAUME-SCOTT
SCP Mireille GUILHAUME-SCOTT
Office notarial à 10,5 km de Saint-Clément-de-Rivière
Maître Mélanie CERLES
Office notarial à 49,6 km de Saint-Clément-de-Rivière
Maître Marie-Noëlle RICARD-OURGAUD
SCP Jean-Jacques PEREZ
Office notarial à 9,2 km de Saint-Clément-de-Rivière
Maître Nadège CHEVALIER
SCP Catherine BANCAL-LECLERC et Michel BONETTO
Office notarial à 47,7 km de Saint-Clément-de-Rivière
Maître Bernard BLAZY
SCP Bernard BLAZY et Sophie VERLAGUET
Office notarial à 23,1 km de Saint-Clément-de-Rivière
Maître Christophe ARNAL
SEL NOTAIRES - TERRE ET MER
Office notarial à 40,9 km de Saint-Clément-de-Rivière
Maître Mariam SADRE
SEL NOTAIRES DU PIC SAINT LOUP
Office notarial à 2,1 km de Saint-Clément-de-Rivière
Maître Marie-Pauline GROSJEAN
SEL NOTAIRES DU PIC SAINT LOUP
Office notarial à 2,1 km de Saint-Clément-de-Rivière
Maître Virginie MENON-FONT
SEL NOTAIRES ET CONSEILS
Office notarial à 13,3 km de Saint-Clément-de-Rivière
Maître Claire BECQUE-DEVERRE
SCP Jean-Jacques PEREZ
Office notarial à 9,2 km de Saint-Clément-de-Rivière
Maître Iris MAROUANI
Office notarial à 18,8 km de Saint-Clément-de-Rivière
Maître Johanna GILBERT-GALVEZ
SCP Catherine BANCAL-LECLERC et Michel BONETTO
Office notarial à 47,7 km de Saint-Clément-de-Rivière
Maître Diane-Sophie LE BEC ROUSSE
SCP Alexia ROUSSE
Office notarial à 63,3 km de Saint-Clément-de-Rivière
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Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Dans l'immobilier, les notaires assistent les collectivités territoriales sur certains sujets spécifiques comme la création d'une zone d'aménagement concerté ou lors de la gestion d'un immeuble menaçant ruine dans un centre-ville par exemple.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.