Trouver un Notaire - Saint-Bonnet-près-Riom - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître TEILLOT
SCP Frédéric MARTIN et Henri TEILLOT
Office notarial à 17,8 km de Saint-Bonnet-près-Riom
Maître DUTOUR
SEL ACT & NOTAIRES ASSOCIES - PONT DU CHATEAU
Office notarial à 18,8 km de Saint-Bonnet-près-Riom
Maître SIMAND-LEMPEREUR
SCP Stéphanie AUBOYER-FIOL et Florentine SIMAND-LEMPEREUR
Office notarial à 65,7 km de Saint-Bonnet-près-Riom
Maître JALENQUES
SEL ACT & NOTAIRES ASSOCIES - PONT DU CHATEAU
Office notarial à 18,8 km de Saint-Bonnet-près-Riom
Maître CLEMENT
SCP Frédéric MARTIN et Henri TEILLOT
Office notarial à 17,8 km de Saint-Bonnet-près-Riom
Maître PERRUSSEL
SCP François PAPON et Jean-Christophe BOYER
Office notarial à 19,0 km de Saint-Bonnet-près-Riom
Maître GOUJON-BORDIER
SEL OFFICE NOTARIAL D'ORCINES
Office notarial à 17,7 km de Saint-Bonnet-près-Riom
Maître ASTORGUE
SEL RIVOIRE - LETELLIER - ASTORGUE
Office notarial à 17,6 km de Saint-Bonnet-près-Riom
De plus en plus de dossiers confiés à un notaire comportent une dimension internationale tant chez les particuliers que chez les entreprises. Les notaires ont enrichi leurs domaines de compétences et il n'est plus rare de rencontrer des notaires très expérimentés sur certains systèmes juridiques étrangers en plus du droit français.
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si le sujet soulevé est trop spécifique, le notaire pourra également être accompagné de manière ponctuelle par un avocat en droit fiscal ou en droit international pour assurer une réponse la plus adpatée à votre situation.
Sur izilaw.fr vous pouvez prendre rdv en ligne facilement avec un de nos notaires partenaires.
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
- Divorces internationaux : divorce de couples dont les conjoints ne sont pas tous les deux de nationalité française, mais sont mariés sous le droit français.
- Fiscalité sur les plus-values immobilières : la situation des acteurs, français expatriés, ou étrangers vivant en France ou dans l'UE, peut avoir des conséquences spécifiques au moment des déclarations de plus-values et de la fiscalité à appliquer. Les conseils du notaire peuvent être précieux dans ces démarches parfois complexes.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si le sujet soulevé est trop spécifique, le notaire pourra également être accompagné de manière ponctuelle par un avocat en droit fiscal ou en droit international pour assurer une réponse la plus adpatée à votre situation.
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