Trouver un Notaire - Saint-Bonnet-près-Riom - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BITONTI
SEL ACT & NOTAIRES ASSOCIES - PONT DU CHATEAU
Office notarial à 18,8 km de Saint-Bonnet-près-Riom
Maître BARRÉ-ANTOINE
SEL ACT & NOTAIRES ASSOCIES - LEMPDES
Office notarial à 19,7 km de Saint-Bonnet-près-Riom
Maître DROUIN
SEL Agnès AURAMBAULT - Stéphanie DROUIN
Office notarial à 29,9 km de Saint-Bonnet-près-Riom
Maître CONORT-DUPIC
SCP Davide DUPIC et Hélène CONORT-DUPIC
Office notarial à 47,6 km de Saint-Bonnet-près-Riom
Maître VEYRET
SCP Michel VEYRET et Soazic LESTURGEON-BLANCHARD
Office notarial à 33,8 km de Saint-Bonnet-près-Riom
Maître MONTAGNON
SCP Jean-Pierre MONTAGNON et Pierre MONTAGNON
Office notarial à 12,6 km de Saint-Bonnet-près-Riom
Maître CHALAFRE-HERROU
SCP Charlotte CHALAFRE-HERROU
Office notarial à 17,8 km de Saint-Bonnet-près-Riom
Dans le cadre de leurs opérations d'urbanisme, les collectivités territoriales font appel à des notaires. Ces opérations vont de la gestion classique d'un parc immobilier à l'exercice d'un droit de préemption lors d'une cession immobilière par exemple.
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Certains notaires ou certaines études travaillent dans la durée avec des collectivités territoriales, pour gérer leurs dossiers et les conseiller dans leurs opérations.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Certains notaires ou certaines études travaillent dans la durée avec des collectivités territoriales, pour gérer leurs dossiers et les conseiller dans leurs opérations.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.