Trouver un Notaire - Saint-Bonnet-de-Mure - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître SAMSON
SARL Rémy SAMSON - Philippe DAVID - Catherine GASIOT-DAVID
Office notarial à 17,9 km de Saint-Bonnet-de-Mure
Maître DAVID
SARL Rémy SAMSON - Philippe DAVID - Catherine GASIOT-DAVID
Office notarial à 17,9 km de Saint-Bonnet-de-Mure
Maître JABOULEY
SCP Jean-Marc HEILIGENSTEIN et Patrick JABOULEY
Office notarial à 41,6 km de Saint-Bonnet-de-Mure
Maître HYVERNAT
SCP Christophe HYVERNAT et Sophie GAILLARD-DEBIESSE
Office notarial à 41,7 km de Saint-Bonnet-de-Mure
Maître GAUMIER
SARL à associé unique GAUMIER NOTAIRES
Office notarial à 20,5 km de Saint-Bonnet-de-Mure
Le droit international se développe de plus en plus, et touche de plus en plus les particuliers comme les entreprises. Les notaires ont enrichi leurs domaines de compétences et il n'est plus rare de rencontrer des notaires très expérimentés sur certains systèmes juridiques étrangers en plus du droit français.
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
N'hésitez pas à demander des conseils à un notaire avant ou après une expatriation ou sur les conséquences d'un décès sur un patrimoine détenu à l'étranger ou détenu depuis l'étranger par exemple. Si le sujet soulevé est trop spécifique, le notaire pourra également être accompagné de manière ponctuelle par un avocat en droit fiscal ou en droit international pour assurer une réponse la plus adpatée à votre situation.
N'hésitez pas à prendre rdv en ligne via notre plateforme izilaw.fr sur laquelle des notaires se rendent directement accessibles.
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
- Divorces internationaux : divorce de couples dont les conjoints ne sont pas tous les deux de nationalité française, mais sont mariés sous le droit français.
- Opérations immobilières impliquant des étrangers en France ou des français à l'étranger : l'impact sur la fiscalité ne sera pas toujours le même en fonction de la situation du vendeur ou de l'acquéreur par exemple.
N'hésitez pas à demander des conseils à un notaire avant ou après une expatriation ou sur les conséquences d'un décès sur un patrimoine détenu à l'étranger ou détenu depuis l'étranger par exemple. Si le sujet soulevé est trop spécifique, le notaire pourra également être accompagné de manière ponctuelle par un avocat en droit fiscal ou en droit international pour assurer une réponse la plus adpatée à votre situation.
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