Trouver un Notaire - Saint-Bonnet-de-Mure - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître SAMSON
SARL Rémy SAMSON - Philippe DAVID - Catherine GASIOT-DAVID
Maître BERGER
SELAntoine BERGER et Guillaume ABELLARD
Maître COLLET
SCP CHAINE ET ASSOCIES - François BREMENS
Maître BARBIER
SCP Pierre TARLET ou Eglantine BARBIER - Charles-Antoine STACCHINI
Maître CRENN
SCP CHAINE ET ASSOCIES - François BREMENS
Maître GONDRAN-CARNIEL
SARL à associé unique Anne-Catherine GONDRAN Notaire
Maître HEITZ-ESCUDIER
SEL Gaëlle HEITZ-ESCUDIER et Fatouma RIAHI
Maître DEPONT
SCP Philippe EYMARD - Aymeric DEPONT - Carine CHARMETTON
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Ville rurale, ville urbaine, communauté de communes, département, région… De nombreuses collectivités territoriales existent et leurs problématiques sont différentes. Un notaire couvre rarement l'ensemble des problématiques de tous ces acteurs. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.