Trouver un Notaire - Saint-André-de-la-Roche - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BALDACCI
SCP Fabrice BOURCIER de CARBON de PREVINQUIERES et Sabine DEBUSIGNE
Office notarial à 4,1 km de Saint-André-de-la-Roche
Maître BENOIT-CHAPPAT
SCP Laurent PEGURIER et Marie BENOIT-CHAPPAT
Office notarial à 13,9 km de Saint-André-de-la-Roche
Maître STENWAGA
SCP Patrick FROUMESSOL et Eric STENWAGA
Office notarial à 4,1 km de Saint-André-de-la-Roche
Maître MARCHIO
SARL Sophie MARCHIO et Fréféric BERTAGNA
Office notarial à 4,3 km de Saint-André-de-la-Roche
Le droit international se développe de plus en plus, et touche de plus en plus les particuliers comme les entreprises. Les notaires ont enrichi leurs domaines de compétences et il n'est plus rare de rencontrer des notaires très expérimentés sur certains systèmes juridiques étrangers en plus du droit français.
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
Le notaire, en plus de son rôle de conseil, pourra vous assister dans des démarches parfois plus complexes avec une dimension internationale. Il peut intervenir aussi bien en amont pour préparer une expatriation par exemple, ou lors d'une opération spécifique comme un divorce international. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
Sur izilaw.fr vous pouvez prendre rdv en ligne facilement avec un de nos notaires partenaires.
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
- Divorces internationaux : divorce de couples dont les conjoints ne sont pas tous les deux de nationalité française, mais sont mariés sous le droit français.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
Le notaire, en plus de son rôle de conseil, pourra vous assister dans des démarches parfois plus complexes avec une dimension internationale. Il peut intervenir aussi bien en amont pour préparer une expatriation par exemple, ou lors d'une opération spécifique comme un divorce international. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
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