Trouver un Notaire - Saint-André-de-la-Roche - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BONA-ARAL
SCP Catherine BONA-ARAL et Michaël FRECH
Maître VARENGO-di MARCO
SCP Corinne VARENGO DI MARCO
Maître GERVAIS de LAFOND
SCP Catherine GIRAUD-DIMEGLIO
Maître MONGODIN
SCP Olivier BENCHETRIT et Anne-Sophie DELOCHE-BREGA
Maître BIGNELL
SCP Office notarial de Cagnes-sur-Mer
Maître LE STRAT
SCP Eric CEVAËR et Benjamin LE STRAT
Maître VACON
SEL Jean-François BLET et Anne PASCAL
Maître BOUSSIDAN
SCP Me Catherine KOVACEVIC-INGIGLIARDI
Maître OLIVARES-VIVES
SCP Me Catherine KOVACEVIC-INGIGLIARDI
Maître VIDAL
SCP Stéphane VOUILLON - Marie-Louise GANTELME-TRASTOUR - Cyril CIPOLIN - Jean-Louis BOUYSSOU - Pierre RICCI
Maître SCHMALTZ
SCP Olivier BENCHETRIT et Anne-Sophie DELOCHE-BREGA
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
- Divorces internationaux : divorce de couples dont les conjoints ne sont pas tous les deux de nationalité française, mais sont mariés sous le droit français.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
Le notaire, en plus de son rôle de conseil, pourra vous assister dans des démarches parfois plus complexes avec une dimension internationale. Il peut intervenir aussi bien en amont pour préparer une expatriation par exemple, ou lors d'une opération spécifique comme un divorce international. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
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