Trouver un Notaire - Perriers-sur-Andelle - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître VIGIER
SCP Frédéric VIGIER et Sophie PIBOULEAU-VIGIER
Maître MASSONNET
SCP Catherine BERTHEMET et Nathalie MASSONNET
Maître LEBAILLIF-VANDERERVEN
SCP Ingrid JEAMMET-JÉZÉQUEL et Dimitri LETHIAIS
Maître DISSOUBRET
SCP Guillaume DISSOUBRET et Virginie JARDIN
Maître LETHIAIS
SCP Ingrid JEAMMET-JÉZÉQUEL et Dimitri LETHIAIS
Maître BICOT
SCP Marie-Hélène BICOT-BLESSEL et Jérôme BICOT
Maître PLAT
SCP Laurence GOUMARD-GEFFRE et Antoine PLAT
Maître GODARD
SCP Henri GODARD et Caroline MOUROUX-ROUZEE
Maître SEIGNEUR
SCP Henri GODARD et Caroline MOUROUX-ROUZEE
Maître CHARTIER-BRASSET
SCP Valérie LECOUP épouse BLOT et Claire CHARTIER-BRASSET
Maître STUMPF
SCP Philippe POTENTIER et Stéphane PELFRENE
Maître POTENTIER
SCP Philippe POTENTIER et Stéphane PELFRENE
Maître CHERIF
SCP Adrien PATY & Anne-Christine PELLETIER
La dimension internationale des dossiers se traduit souvent par les dossiers suivants :
- Divorces internationaux : divorce de couples dont les conjoints ne sont pas tous les deux de nationalité française, mais sont mariés sous le droit français.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
Le notaire, en plus de son rôle de conseil, pourra vous assister dans des démarches parfois plus complexes avec une dimension internationale. Il peut intervenir aussi bien en amont pour préparer une expatriation par exemple, ou lors d'une opération spécifique comme un divorce international. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
Sur notre site izilaw.fr vous avez la possibilité de réserver un créneau de rendez-vous directement en ligne auprès des notaires qui ont activé notre service.