Trouver un Notaire - Perriers-sur-Andelle - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître STUMPF
SCP Philippe POTENTIER et Stéphane PELFRENE
Maître LECARDEZ
SCP Elsa BOUGEARD et Christelle LECARDEZ
Maître GOUMARD-GEFFRE
SCP Laurence GOUMARD-GEFFRE et Antoine PLAT
Maître BRETON
SCP Valérie LECOUP épouse BLOT et Claire CHARTIER-BRASSET
Maître JARDIN
SCP Guillaume DISSOUBRET et Virginie JARDIN
Maître PATY
SCP Adrien PATY & Anne-Christine PELLETIER
Maître BAYEUL
SCP Philippe POTENTIER et Stéphane PELFRENE
Maître MICHEL-PORCHER
SEL Nadine MICHEL-PORCHER et Magalie VIEL
Maître BERTHEMET
SCP Catherine BERTHEMET et Nathalie MASSONNET
Maître LANSON
SCP Pierre-Armand BOUVIER et Anne-Laure LANSON
Maître POTENTIER
SCP Philippe POTENTIER et Stéphane PELFRENE
Maître MASSONNET
SCP Catherine BERTHEMET et Nathalie MASSONNET
Maître LAMIDIEU
SCP Nicolas GOULET et Jean-Philippe LAMIDIEU
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Ville rurale, ville urbaine, communauté de communes, département, région… De nombreuses collectivités territoriales existent et leurs problématiques sont différentes. Un notaire couvre rarement l'ensemble des problématiques de tous ces acteurs. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.