Trouver un Notaire - Oeyreluy - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître DESTRUHAUT
SCP Marc-Antoine DESTRUHAUT et Valérie GIROUD-DESTRUHAUT
Office notarial à 54,0 km de Oeyreluy
Maître ROBIN
SARL MARCEL RIBETON ALAIN LABORDE NICOLASROBIN SANDIE LARRERE ET THIBAULT ARGUEIL NOTAIRES ASSOCIES
Office notarial à 39,5 km de Oeyreluy
Maître CAZALIS
SCP Gérard CAZALIS - Christophe DUPLANTIER - Sophie LOUSTALOT
Office notarial à 5,1 km de Oeyreluy
Maître LOUSTALOT
SCP Gérard CAZALIS - Christophe DUPLANTIER - Sophie LOUSTALOT
Office notarial à 5,1 km de Oeyreluy
Maître BERNARD-BODIN
SCP Olivier DARMAILLACQ et Philippe DUCASSE
Office notarial à 22,0 km de Oeyreluy
Le droit international se développe de plus en plus, et touche de plus en plus les particuliers comme les entreprises. Les notaires développent donc de nouvelles compétences sur les aspects internationaux et certains deviennent des experts reconnus sur certains systèmes législatifs étrangers.
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
Le notaire, en plus de son rôle de conseil, pourra vous assister dans des démarches parfois plus complexes avec une dimension internationale. Il peut intervenir aussi bien en amont pour préparer une expatriation par exemple, ou lors d'une opération spécifique comme un divorce international. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
N'hésitez pas à prendre rdv en ligne via notre plateforme izilaw.fr sur laquelle des notaires se rendent directement accessibles.
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
- Divorces internationaux : divorce de couples dont les conjoints ne sont pas tous les deux de nationalité française, mais sont mariés sous le droit français.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
Le notaire, en plus de son rôle de conseil, pourra vous assister dans des démarches parfois plus complexes avec une dimension internationale. Il peut intervenir aussi bien en amont pour préparer une expatriation par exemple, ou lors d'une opération spécifique comme un divorce international. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
N'hésitez pas à prendre rdv en ligne via notre plateforme izilaw.fr sur laquelle des notaires se rendent directement accessibles.