Trouver un Notaire - Montigny-en-Gohelle - international
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Maître HEMERY
SCP Jean-Christophe HEMERY et Isabelle HEMERY-BOYAVAL
Office notarial à 95,3 km de Montigny-en-Gohelle
Maître DELAVALLE
SCP Yoann DELAVALLE et Grégoire PORET
Office notarial à 98,4 km de Montigny-en-Gohelle
Maître FLAGOLLET
SCP Daniel GALLET et Stéphanie BROUSSE
Office notarial à 94,9 km de Montigny-en-Gohelle
Maître GILBERT
SEL Sandrine LAGACHE-LIBESSART et Françoise CONDETTE-PASQUIER
Office notarial à 23,2 km de Montigny-en-Gohelle
Maître BROUSSE
SCP Daniel GALLET et Stéphanie BROUSSE
Office notarial à 94,9 km de Montigny-en-Gohelle
Maître JOAN-BARRÉ
SCP Marie-Hélène DEHEUL-MILHEM - Alexandre MILOT
Office notarial à 63,7 km de Montigny-en-Gohelle
Maître HEMERY-BOYAVAL
SCP Jean-Christophe HEMERY et Isabelle HEMERY-BOYAVAL
Office notarial à 95,3 km de Montigny-en-Gohelle
La dimension international d'un dossier n'est plus rare, et que ce dossier concerne un particulier ou une société. Les notaires développent donc de nouvelles compétences sur les aspects internationaux et certains deviennent des experts reconnus sur certains systèmes législatifs étrangers.
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
Le notaire, en plus de son rôle de conseil, pourra vous assister dans des démarches parfois plus complexes avec une dimension internationale. Il peut intervenir aussi bien en amont pour préparer une expatriation par exemple, ou lors d'une opération spécifique comme un divorce international. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
N'hésitez pas à prendre rdv en ligne via notre plateforme izilaw.fr sur laquelle des notaires se rendent directement accessibles.
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
- Contrat de mariage, et partage dans les divorces : les couples internationaux et les familles recomposées internationales complexifient parfois les choses au moment du contrat de mariage, et de ses équivalents à l'étranger, et au moment des divorces et des partages à construire.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
Le notaire, en plus de son rôle de conseil, pourra vous assister dans des démarches parfois plus complexes avec une dimension internationale. Il peut intervenir aussi bien en amont pour préparer une expatriation par exemple, ou lors d'une opération spécifique comme un divorce international. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
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