Trouver un Notaire - La Mailleraye-sur-Seine - international
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Maître RUELLAN-LIMARE
SCP Valérie MAHE et Jean-Charles RUELLAN-LIMARE
Office notarial à 23,9 km de La Mailleraye-sur-Seine
Maître DESBRUERES
SCP Bertrand DESBRUERES et Xavier UMPIERREZ-SUAREZ
Office notarial à 53,8 km de La Mailleraye-sur-Seine
Maître AMICE
SCP François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET
Office notarial à 42,7 km de La Mailleraye-sur-Seine
Maître MULLER-LEFEBVRE
SCP Benoît MULLER et Laure MULLER-LEFEBVRE
Office notarial à 57,8 km de La Mailleraye-sur-Seine
Maître LELEU
SCP Magaly OMER-LEGER et Guillaume LELEU
Office notarial à 41,6 km de La Mailleraye-sur-Seine
Maître LE CARBONNIER DE LA MORSANGLIE
SCP Pierre QUESNE
Office notarial à 23,8 km de La Mailleraye-sur-Seine
Maître MSICA
SCP Samuel MSICA et Nathalie BLONDEL
Office notarial à 47,1 km de La Mailleraye-sur-Seine
Maître MARZIN
SCP Thomas GRUEL et Christel VAUQUELIN-LEMOINE
Office notarial à 47,4 km de La Mailleraye-sur-Seine
Le droit international se développe de plus en plus, et touche de plus en plus les particuliers comme les entreprises. Les notaires développent donc de nouvelles compétences sur les aspects internationaux et certains deviennent des experts reconnus sur certains systèmes législatifs étrangers.
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
Le notaire, en plus de son rôle de conseil, pourra vous assister dans des démarches parfois plus complexes avec une dimension internationale. Il peut intervenir aussi bien en amont pour préparer une expatriation par exemple, ou lors d'une opération spécifique comme un divorce international. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
Sur notre site izilaw.fr vous avez la possibilité de réserver un créneau de rendez-vous directement en ligne auprès des notaires qui ont activé notre service.
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
- Contrat de mariage, et partage dans les divorces : les couples internationaux et les familles recomposées internationales complexifient parfois les choses au moment du contrat de mariage, et de ses équivalents à l'étranger, et au moment des divorces et des partages à construire.
- Opérations immobilières impliquant des étrangers en France ou des français à l'étranger : l'impact sur la fiscalité ne sera pas toujours le même en fonction de la situation du vendeur ou de l'acquéreur par exemple.
Le notaire, en plus de son rôle de conseil, pourra vous assister dans des démarches parfois plus complexes avec une dimension internationale. Il peut intervenir aussi bien en amont pour préparer une expatriation par exemple, ou lors d'une opération spécifique comme un divorce international. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
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