Maître Anne-Hélène COLLETER
SCP Jean-Philippe BOUGEARD et Olivier JOURDAIN
Office notarial à 28,1 km de La Mailleraye-sur-Seine
Notaire, collectivité territoriale à La Mailleraye-sur-Seine Modifier
Notaire, collectivité territoriale à La Mailleraye-sur-Seine
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Autres professions à La Mailleraye-sur-Seine
Notaires à La Mailleraye-sur-Seine sans prise de RDV en ligne
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Maître Arnaud LEBESNE
SCP Philippe MOIZEAU et Pierre LEMONNIER
Office notarial à 41,3 km de La Mailleraye-sur-Seine
Maître Christophe CALLAT
SCP Armelle PAPLOREY-CHEMINELLE
Office notarial à 27,5 km de La Mailleraye-sur-Seine
Maître Alain DEBADIER
SAS OFFICE NOTARIAL DU BOULEVARD DES BELGES
Office notarial à 23,4 km de La Mailleraye-sur-Seine
Maître Brice GUEROUT
Office notarial à 69,1 km de La Mailleraye-sur-Seine
Maître Delphine GUERRIER
SCP Marie-Hélène DERREY-LESOURD et Judith PORET-COUTURIER
Office notarial à 47,3 km de La Mailleraye-sur-Seine
Maître Sophie MAURIN
Office notarial à 46,8 km de La Mailleraye-sur-Seine
Maître Cécile THUILLIER
Office notarial à 22,5 km de La Mailleraye-sur-Seine
Maître Caroline LEROY-DUDONNÉ
Office notarial à 25,4 km de La Mailleraye-sur-Seine
Maître François DARCHEZ
SCP François DARCHEZ et Catherine WAROQUIER
Office notarial à 16,8 km de La Mailleraye-sur-Seine
Maître Jean-Christophe PICOT
SCP Jean-Christophe PICOT
Office notarial à 24,9 km de La Mailleraye-sur-Seine
Maître Anne LUTUN-LE MAGNENT
SCP François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET
Office notarial à 42,7 km de La Mailleraye-sur-Seine
Maître Marie ARDOUIN-MUSTEL
SEL THOMAS MUSTEL ET MARIE ARDOUIN-MUSTEL
Office notarial à 79,6 km de La Mailleraye-sur-Seine
Maître Laurent CARREZ
Office notarial à 15,0 km de La Mailleraye-sur-Seine
Maître Delphine BLANCKAERT
SCP François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET
Office notarial à 42,7 km de La Mailleraye-sur-Seine
Maître Maxime LAURIAU
SEL OFFICE NOTARIAL CAUX LITTORAL
Office notarial à 35,2 km de La Mailleraye-sur-Seine
Maître Sandra ALIANE-DUBUS
SEL Sandra ALIANE-DUBUS
Office notarial à 33,5 km de La Mailleraye-sur-Seine
Maître Annabelle ALLAIS
SCP Laurent VATIGNIEZ - Annabelle ALLAIS
Office notarial à 47,6 km de La Mailleraye-sur-Seine
Maître Sèverine BETTEFORT-LECANU
SCP Frédéric MAURER
Office notarial à 23,6 km de La Mailleraye-sur-Seine
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Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.