Trouver un Notaire - Hautot-sur-Mer - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître DENIEL-POUYMAYON
SCP Jean-Pierre DAMOURETTE et Anne DENIEL-POUYMAYON
Maître TONNEAU
SCP Christian DE GEUSER et Véronique TONNEAU
Maître MULLER-LEFEBVRE
SCP Benoît MULLER et Laure MULLER-LEFEBVRE
Maître MAHE
SCP Valérie MAHE et Jean-Charles RUELLAN-LIMARE
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SCP Christian DE GEUSER et Véronique TONNEAU
Maître MOULIN
SCP Fabrice CHARTREL et Pascale PETIT-CHARTREL
Maître COLLETER
SCP Jean-Philippe BOUGEARD et Olivier JOURDAIN
Maître MISSERI-BOYER
SEL Claire MARLY et Rébecca MISSERI-BOYER
Maître PHILIPPOTEAUX
SCP François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET
La dimension internationale des dossiers se traduit souvent par les dossiers suivants :
- Divorces internationaux : divorce de couples dont les conjoints ne sont pas tous les deux de nationalité française, mais sont mariés sous le droit français.
- Opérations immobilières impliquant des étrangers en France ou des français à l'étranger : l'impact sur la fiscalité ne sera pas toujours le même en fonction de la situation du vendeur ou de l'acquéreur par exemple.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
Sur izilaw.fr vous pouvez prendre rdv en ligne facilement avec un de nos notaires partenaires.