Trouver un Notaire - Hautot-sur-Mer - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître MOULIN
SCP Fabrice CHARTREL et Pascale PETIT-CHARTREL
Office notarial à 51,0 km de Hautot-sur-Mer
Maître ROUSSEAU
SCP Jean-François ROUSSEAU et Dorothée LEROY
Office notarial à 15,0 km de Hautot-sur-Mer
Maître LETHUILLIER-BREANT
SCP Frédérick FURON et Nathalie LETHUILLIER-BREANT
Office notarial à 11,7 km de Hautot-sur-Mer
Maître ASSAUD
SCP Fanny FARGES-DUJARDIN et Jean-Philippe ASSAUD
Office notarial à 51,1 km de Hautot-sur-Mer
Maître PORET-COUTURIER
SCP Marie-Hélène DERREY-LESOURD et Judith PORET-COUTURIER
Office notarial à 80,2 km de Hautot-sur-Mer
Maître CHARTREL
SCP Fabrice CHARTREL et Pascale PETIT-CHARTREL
Office notarial à 51,0 km de Hautot-sur-Mer
Les offices notariaux sont en mesure d'assister leurs clients entreprises pendant tout le cycle de vie : depuis la création de la société jusqu'à sa dissolution. Les dossiers les plus fréquents confiés aux notaires par les entreprises sont les suivants :
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.
- Création d'une société : forme juridique à adopter en fonction de la situation du créateur, rédaction des actes constitutifs, et formalités auprès du greffe par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmission d'une société : que ce soit une société familiale ou non, la transmission d'un patrimoine professionnel nécessite l'accompagnement d'un notaire pour anticiper certaines difficultés entre héritiers par exemple, avec le management de la société, ou avec l'administration fiscale par exemple.
- Liquidation de la société.
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.