Trouver un Notaire - Hautot-sur-Mer - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître VAUQUELIN-LEMOINE
SCP Thomas GRUEL et Christel VAUQUELIN-LEMOINE
Maître CAMUS
SCP Jean-François MANTEL et Christine ROUSSELIN-DISARBOIS
Maître LECONTE
SCP Charles-Patrice LECONTE et Jean-Philippe LECONTE
Maître GILLOT-COSSARD
SCP François GILLOT et Hélène GILLOT-COSSARD
Maître LUTUN-LE MAGNENT
SCP François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET
Maître ROUSSEAU
SCP Jean-François ROUSSEAU et Dorothée LEROY
Maître GOBERT
SCP Charles-Patrice LECONTE et Jean-Philippe LECONTE
Maître NAPPEZ
SCP François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET
Maître PETIT-CHARTREL
SCP Fabrice CHARTREL et Pascale PETIT-CHARTREL
- Création d'une société : forme juridique à adopter en fonction de la situation du créateur, rédaction des actes constitutifs, et formalités auprès du greffe par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmission d'une société : que ce soit une société familiale ou non, la transmission d'un patrimoine professionnel nécessite l'accompagnement d'un notaire pour anticiper certaines difficultés entre héritiers par exemple, avec le management de la société, ou avec l'administration fiscale par exemple.
- Liquidation de la société.
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.