Trouver un Notaire - Fouquières-lès-Lens - international
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Maître FUMERY
SCP Gérard BAILLET et Anne BELLOY-PARENT
Office notarial à 18,9 km de Fouquières-lès-Lens
Maître MARTIAUX
SCP Jean-Pierre MARTIAUX et Julien OBIN
Office notarial à 34,0 km de Fouquières-lès-Lens
Maître BROUSSE
SCP Daniel GALLET et Stéphanie BROUSSE
Office notarial à 94,0 km de Fouquières-lès-Lens
Maître CORBISÉ
SCP David CORBISÉ et Philippe FRANCOIS
Office notarial à 27,4 km de Fouquières-lès-Lens
Maître SOUDAIN
SCP Hubert d'ARGOEUVES et Bruno SOUDAIN
Office notarial à 97,8 km de Fouquières-lès-Lens
Le droit international se développe de plus en plus, et touche de plus en plus les particuliers comme les entreprises. Les notaires développent donc de nouvelles compétences sur les aspects internationaux et certains deviennent des experts reconnus sur certains systèmes législatifs étrangers.
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
N'hésitez pas à demander des conseils à un notaire avant ou après une expatriation ou sur les conséquences d'un décès sur un patrimoine détenu à l'étranger ou détenu depuis l'étranger par exemple. Si le sujet soulevé est trop spécifique, le notaire pourra également être accompagné de manière ponctuelle par un avocat en droit fiscal ou en droit international pour assurer une réponse la plus adpatée à votre situation.
Sur izilaw.fr vous pouvez prendre rdv en ligne facilement avec un de nos notaires partenaires.
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Fiscalité sur les plus-values immobilières : la situation des acteurs, français expatriés, ou étrangers vivant en France ou dans l'UE, peut avoir des conséquences spécifiques au moment des déclarations de plus-values et de la fiscalité à appliquer. Les conseils du notaire peuvent être précieux dans ces démarches parfois complexes.
N'hésitez pas à demander des conseils à un notaire avant ou après une expatriation ou sur les conséquences d'un décès sur un patrimoine détenu à l'étranger ou détenu depuis l'étranger par exemple. Si le sujet soulevé est trop spécifique, le notaire pourra également être accompagné de manière ponctuelle par un avocat en droit fiscal ou en droit international pour assurer une réponse la plus adpatée à votre situation.
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