Trouver un Notaire - Fontaine-Étoupefour - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître LANFRANC de PANTHOU
SCP Véronique LANFRANC de PANTHOU et Stéphane LANFRANC de PANTHOU
Maître GARNIER - GRAINDORGE
SCP Martine BOMPAIN-CHATELARD et Vincent RIZZOTTO
Maître DAMOURETTE
SCP Charles-Jean DAMOURETTE et Didier LEMASLE
Maître DEHENNIN - FORIN
SCP Martine BOMPAIN-CHATELARD et Vincent RIZZOTTO
Maître RIZZOTTO
SCP Martine BOMPAIN-CHATELARD et Vincent RIZZOTTO
Maître BOSCHER
SEL THOMAS BOSCHER & CINDY GACK - NOTAIRES ASSOCIES
Maître PASCREAU
SCP Agnès ENAULT-PASCREAU et Jean-Charles RAULT
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
- Divorces internationaux : divorce de couples dont les conjoints ne sont pas tous les deux de nationalité française, mais sont mariés sous le droit français.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
Le notaire, en plus de son rôle de conseil, pourra vous assister dans des démarches parfois plus complexes avec une dimension internationale. Il peut intervenir aussi bien en amont pour préparer une expatriation par exemple, ou lors d'une opération spécifique comme un divorce international. Si le sujet soulevé est trop spécifique, le notaire pourra également être accompagné de manière ponctuelle par un avocat en droit fiscal ou en droit international pour assurer une réponse la plus adpatée à votre situation.
Sur izilaw.fr vous pouvez prendre rdv en ligne facilement avec un de nos notaires partenaires.