Maître Alexis-Jérôme WERBA
Office notarial à 44,5 km de Fontaine-Étoupefour
Notaire, collectivité territoriale à Fontaine-Étoupefour Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Fontaine-Étoupefour
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Autres professions à Fontaine-Étoupefour
Notaires à Fontaine-Étoupefour sans prise de RDV en ligne
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Maître Pierre MICHELLAND
Office notarial à 20,1 km de Fontaine-Étoupefour
Maître Marlène DRACOULIDES-QUIN
SEL THIERRY ALEXANDRE
Office notarial à 58,2 km de Fontaine-Étoupefour
Maître Sylvie BRALEY
Office notarial à 11,6 km de Fontaine-Étoupefour
Maître Linda DUBOIS-BERTAUX
SEL Office notarial virois
Office notarial à 45,2 km de Fontaine-Étoupefour
Maître François LEMEE
SAS Pierre LEMÉE et François LEMÉE
Office notarial à 48,9 km de Fontaine-Étoupefour
Maître Anne-Véronique NEVEUX
SCP Yann MAYMAUD et Thierry PORET
Office notarial à 50,3 km de Fontaine-Étoupefour
Maître Florian ULBINE
Office notarial à 7,3 km de Fontaine-Étoupefour
Maître Claire DELACHE-LEMAIRE
SEL OFFICE NOTARIAL DE LOUVIGNY
Office notarial à 3,9 km de Fontaine-Étoupefour
Maître Dominique JOFFROY
Office notarial à 29,2 km de Fontaine-Étoupefour
Maître Vincent RIZZOTTO
SCP Martine BOMPAIN-CHATELARD et Vincent RIZZOTTO
Office notarial à 20,8 km de Fontaine-Étoupefour
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Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.