Trouver un Notaire - Condat-sur-Vienne - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître CHAMBON
SCP Jean CHAMBON et François BERTRAND-MAPATAUD
Office notarial à 7,6 km de Condat-sur-Vienne
Maître DE LAVAL
SCP Virginie de LAVAL et Nicolas LEVEQUE
Office notarial à 3,5 km de Condat-sur-Vienne
Maître COURIVAUD
SCP Christian COURIVAUD & Caroline LORIOT-CHEYRON
Office notarial à 27,4 km de Condat-sur-Vienne
Maître LORIOT-CHEYRON
SCP Christian COURIVAUD & Caroline LORIOT-CHEYRON
Office notarial à 3,7 km de Condat-sur-Vienne
De plus en plus de dossiers confiés à un notaire comportent une dimension internationale tant chez les particuliers que chez les entreprises. Les notaires développent donc de nouvelles compétences sur les aspects internationaux et certains deviennent des experts reconnus sur certains systèmes législatifs étrangers.
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
Sur izilaw.fr vous pouvez prendre rdv en ligne facilement avec un de nos notaires partenaires.
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
- Divorces internationaux : divorce de couples dont les conjoints ne sont pas tous les deux de nationalité française, mais sont mariés sous le droit français.
- Fiscalité sur les plus-values immobilières : la situation des acteurs, français expatriés, ou étrangers vivant en France ou dans l'UE, peut avoir des conséquences spécifiques au moment des déclarations de plus-values et de la fiscalité à appliquer. Les conseils du notaire peuvent être précieux dans ces démarches parfois complexes.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
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