Trouver un Notaire - Cloyes-les-Trois-Rivières - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BAUDRY-KREMER
SEL KREMER BAUDRY - NOTAIRES CONSEILS
Maître LABARTHE-PIOL
SAS FRANCOIS LATOURNERIE et JEAN-MARIE LABARTHE-PIOL
Maître HAREAU
SEL KREMER BAUDRY - NOTAIRES CONSEILS
Maître CHAUSSIER
SAS Edouard-Louis REPAIN et Benoît JOURDIN
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SCP Xavier BABEY et Sandrine DOS SANTOS
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SCP Pascal FOUILLET et Lucette ARMENGAU
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SAS SAS ELODIE CITERNE-PINAULT
Maître GAPAIS
SCP François-Xavier GAPAIS et Arnaud LE GALL DU TERTRE
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
- Divorces internationaux : divorce de couples dont les conjoints ne sont pas tous les deux de nationalité française, mais sont mariés sous le droit français.
- Opérations immobilières impliquant des étrangers en France ou des français à l'étranger : l'impact sur la fiscalité ne sera pas toujours le même en fonction de la situation du vendeur ou de l'acquéreur par exemple.
Le notaire, en plus de son rôle de conseil, pourra vous assister dans des démarches parfois plus complexes avec une dimension internationale. Il peut intervenir aussi bien en amont pour préparer une expatriation par exemple, ou lors d'une opération spécifique comme un divorce international. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
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