Notaire, collectivité territoriale à Cloyes-les-Trois-Rivières Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Cloyes-les-Trois-Rivières
Aucun notaire ne prend encore de rendez-vous en ligne à Cloyes-les-Trois-Rivières
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Villes proches
Notaires qui prennent RDV en ligne près de Cloyes-les-Trois-Rivières.
Autres professions à Cloyes-les-Trois-Rivières
Notaires à Cloyes-les-Trois-Rivières sans prise de RDV en ligne
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Maître Jean-Philippe PONTOIZEAU
Office notarial à 10,8 km de Cloyes-les-Trois-Rivières
Maître Emilie-Simone ARTIS
Office notarial à 70,2 km de Cloyes-les-Trois-Rivières
Maître François LATOURNERIE
SAS FRANCOIS LATOURNERIE et JEAN-MARIE LABARTHE-PIOL
Office notarial à 53,0 km de Cloyes-les-Trois-Rivières
Maître Etienne LEVY
Office notarial à 82,3 km de Cloyes-les-Trois-Rivières
Maître Sandrine DOS SANTOS
SCP Xavier BABEY et Sandrine DOS SANTOS
Office notarial à 54,9 km de Cloyes-les-Trois-Rivières
Maître Emilie FOUILLET
SCP Pascal FOUILLET et Lucette ARMENGAU
Office notarial à 23,5 km de Cloyes-les-Trois-Rivières
Maître François DALET
Office notarial à 52,6 km de Cloyes-les-Trois-Rivières
Maître Maud LHUILLERY-TESSIER
SCP Maud LHUILLERY-TESSIER
Office notarial à 23,4 km de Cloyes-les-Trois-Rivières
Maître Philippe TOURTAUD
SCP Dominique COSSON et Philippe TOURTAUD
Office notarial à 52,7 km de Cloyes-les-Trois-Rivières
Maître Pierrette DELOUBES
SCP Pierrette DELOUBES et Jean-Louis HALLOUIN
Office notarial à 33,2 km de Cloyes-les-Trois-Rivières
Maître Florent VELLARD
SCP Annie PIPEREL-BOUTEILLER et Florent VELLARD
Office notarial à 42,0 km de Cloyes-les-Trois-Rivières
Maître Robert LAFAY
Office notarial à 53,2 km de Cloyes-les-Trois-Rivières
Maître Rodolphe PUEYO
Office notarial à 75,4 km de Cloyes-les-Trois-Rivières
Maître Benoît POPOT
SCP Benoît POPOT et Anne-Astrid ESNAULT-BAUDOUIN
Office notarial à 84,3 km de Cloyes-les-Trois-Rivières
Maître Claire BAUDRY-KREMER
SEL KREMER BAUDRY - NOTAIRES CONSEILS
Office notarial à 47,5 km de Cloyes-les-Trois-Rivières
Maître Catherine BARON
SCP Dominique COSSON et Philippe TOURTAUD
Office notarial à 52,7 km de Cloyes-les-Trois-Rivières
Maître Annie PIPEREL-BOUTEILLER
SCP Annie PIPEREL-BOUTEILLER et Florent VELLARD
Office notarial à 42,0 km de Cloyes-les-Trois-Rivières
Maître Tarik DIAL
Office notarial à 52,9 km de Cloyes-les-Trois-Rivières
Maître François-Xavier GAPAIS
SCP François-Xavier GAPAIS et Arnaud LE GALL DU TERTRE
Office notarial à 47,4 km de Cloyes-les-Trois-Rivières
Maître Marc VALLAT
Office notarial à 47,1 km de Cloyes-les-Trois-Rivières
Maître Elodie CITERNE-PINAULT
SAS SAS ELODIE CITERNE-PINAULT
Office notarial à 10,5 km de Cloyes-les-Trois-Rivières
Maître Estelle LANGE-LEVALLOIS
SAS FRANCOIS LATOURNERIE et JEAN-MARIE LABARTHE-PIOL
Office notarial à 53,0 km de Cloyes-les-Trois-Rivières
Maître Lucette ARMENGAU
SCP Pascal FOUILLET et Lucette ARMENGAU
Office notarial à 23,5 km de Cloyes-les-Trois-Rivières
Maître Pierre BONNET
SARL Virginie DENIAU et Pierre BONNET
Office notarial à 51,1 km de Cloyes-les-Trois-Rivières
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Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Ville rurale, ville urbaine, communauté de communes, département, région… De nombreuses collectivités territoriales existent et leurs problématiques sont différentes. Un notaire couvre rarement l'ensemble des problématiques de tous ces acteurs. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.