Trouver un Notaire - Cinq-Mars-la-Pile - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître CARCELEN
SEL ALLIANCE NOTAIRES TOURAINE-MONTBAZON
Office notarial à 19,8 km de Cinq-Mars-la-Pile
Maître CHEVALIER
SCP Me Hélène CHEVALIER et Me Pierre-Marie ANGLADA
Office notarial à 27,5 km de Cinq-Mars-la-Pile
Maître LAFFON-DECHESNE
SARL NLC - NOTAIRES LOIRE CONSEILS
Office notarial à 17,3 km de Cinq-Mars-la-Pile
Maître GOBLET
SEL Thomas DUVAL de LAGUIERCE et Caroline GOBLET - Notaires TOURS NORD
Office notarial à 17,9 km de Cinq-Mars-la-Pile
La dimension international d'un dossier n'est plus rare, et que ce dossier concerne un particulier ou une société. Les notaires développent donc de nouvelles compétences sur les aspects internationaux et certains deviennent des experts reconnus sur certains systèmes législatifs étrangers.
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si le sujet soulevé est trop spécifique, le notaire pourra également être accompagné de manière ponctuelle par un avocat en droit fiscal ou en droit international pour assurer une réponse la plus adpatée à votre situation.
Sur izilaw.fr vous pouvez prendre rdv en ligne facilement avec un de nos notaires partenaires.
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
- Divorces internationaux : divorce de couples dont les conjoints ne sont pas tous les deux de nationalité française, mais sont mariés sous le droit français.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si le sujet soulevé est trop spécifique, le notaire pourra également être accompagné de manière ponctuelle par un avocat en droit fiscal ou en droit international pour assurer une réponse la plus adpatée à votre situation.
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