Trouver un Notaire - Châteauneuf-de-Galaure - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître FOUQUET
SARL Virginie FOUQUET - Aymar de GESTAS de L'ESPEROUX - Nicolas GILLES - Fanny MASSON
Maître AUGUSTO
SCP Christophe BRES et François AUGUSTO
Maître CUNY-CHAFFOIS
SAS FABRICE JULLIEN NOTAIRE ASSOCIE
Maître BARNASSON
SCP Jean-Yves BARNASSON et Viviane GINEYS-PAUL
Maître AYZAC-DELOYE
SCP Henri DENARIE et Candice AYZAC-DELOYE
Maître LE ROUX
Office Notarial de Me Edouard FRANCK
Maître MASSON
SARL Virginie FOUQUET - Aymar de GESTAS de L'ESPEROUX - Nicolas GILLES - Fanny MASSON
Maître GARRY
SCP Pascal GARRY et Florence GAUTHIER-GARRY
La dimension internationale des dossiers se traduit souvent par les dossiers suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Fiscalité sur les plus-values immobilières : la situation des acteurs, français expatriés, ou étrangers vivant en France ou dans l'UE, peut avoir des conséquences spécifiques au moment des déclarations de plus-values et de la fiscalité à appliquer. Les conseils du notaire peuvent être précieux dans ces démarches parfois complexes.
N'hésitez pas à demander des conseils à un notaire avant ou après une expatriation ou sur les conséquences d'un décès sur un patrimoine détenu à l'étranger ou détenu depuis l'étranger par exemple. Si le sujet soulevé est trop spécifique, le notaire pourra également être accompagné de manière ponctuelle par un avocat en droit fiscal ou en droit international pour assurer une réponse la plus adpatée à votre situation.
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