Trouver un Notaire - Châteauneuf-de-Galaure - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître FURNON-DOITRAND
SCP Anne FURNON-RADISSON et Hélène FURNON-DOITRAND
Maître ROUX
SARL MATHIEU ROUX ET JEAN-PHILIPPE JULLIANT
Maître BROSCHÉ-BERNARD
SARL à associé unique NOTAIRVAL
Maître AUGUSTO
SCP Christophe BRES et François AUGUSTO
Maître GOSSET
SCP Henri DENARIE et Candice AYZAC-DELOYE
Maître FONTAINE
SARL FERAUD-BROUARD-FONTAINE-DIEVAL
Maître LE ROUX
Office Notarial de Me Edouard FRANCK
Maître GILLES
SARL Virginie FOUQUET - Aymar de GESTAS de L'ESPEROUX - Nicolas GILLES - Fanny MASSON
Maître COUSSEAU-COLLOMP
SCP Chantal COUSSEAU-COLLOMP
Dans le cadre de la gestion d'une collectivité, l'attribution de délégation de pouvoir aux adjoints permet un bon fonctionnement administratif, et le notaire officialise cela, mais aussi le retrait lors d'un remaniement d'équipe par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.