Trouver un Notaire - Chasse-sur-Rhône - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître GUILLAUMOT
SEL Audrey HOVE-ROYER et Aurélie GUILLAUMOT
Maître HOVE-ROYER
SEL Audrey HOVE-ROYER et Aurélie GUILLAUMOT
Maître PEYRIN
SARL Sandrine BIDAL - Rémi PORCELLA - Caroline VINCENT - ONE NOTAIRES
Maître MOINE
SEL Virginie LECHNER-RESILLOT - Olivier MOINE - Thomas TARTULIER
Maître SIMON
SCP Michiel VAN SEGGELEN et Hugues BONNEMAINS
Maître BROCCA-DARRAS
SARL BROCCA & JAMANN - Notaires Associés
Maître CROUZET
SARL Nicolas JULLIARD - Laurence CHAMPENOIS - Franck CROUZET
Maître DESCHAMPS
SCP Laurence DESCHAMPS et Céline KAÏM-VALENTIN
La dimension internationale des dossiers se traduit souvent par les dossiers suivants :
- Divorces internationaux : divorce de couples dont les conjoints ne sont pas tous les deux de nationalité française, mais sont mariés sous le droit français.
- Fiscalité sur les plus-values immobilières : la situation des acteurs, français expatriés, ou étrangers vivant en France ou dans l'UE, peut avoir des conséquences spécifiques au moment des déclarations de plus-values et de la fiscalité à appliquer. Les conseils du notaire peuvent être précieux dans ces démarches parfois complexes.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
Sur notre site izilaw.fr vous avez la possibilité de réserver un créneau de rendez-vous directement en ligne auprès des notaires qui ont activé notre service.