Notaire, collectivité territoriale à Chasse-sur-Rhône Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Chasse-sur-Rhône
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Autres professions à Chasse-sur-Rhône
Notaires à Chasse-sur-Rhône sans prise de RDV en ligne
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Maître Philippe LINTANFF
SCP Philippe LINTANFF et Véronique TERRY
Office notarial à 60,5 km de Chasse-sur-Rhône
Maître Jérôme QUENARD
SEL Jérôme QUENARD et Julie MAISTRE du CHAMBON
Office notarial à 83,0 km de Chasse-sur-Rhône
Maître Olivier MOINE
SEL Virginie LECHNER-RESILLOT - Olivier MOINE - Thomas TARTULIER
Office notarial à 20,7 km de Chasse-sur-Rhône
Maître Sylvain ROTA
Office notarial à 64,8 km de Chasse-sur-Rhône
Maître Fabien SEGUIN
SCP Olivier BESANÇON et Fabien SEGUIN
Office notarial à 6,6 km de Chasse-sur-Rhône
Maître Jean-François HAOND
SEL Jean-François HAOND et Franck MALVY
Office notarial à 84,5 km de Chasse-sur-Rhône
Maître Martin MARECHAL
SCP Marc MARECHAL et Martin MARECHAL
Office notarial à 81,8 km de Chasse-sur-Rhône
Maître Nadine SIMON
SCP Michiel VAN SEGGELEN et Hugues BONNEMAINS
Office notarial à 82,9 km de Chasse-sur-Rhône
Maître Julie MAISTRE DU CHAMBON
SEL Jérôme QUENARD et Julie MAISTRE du CHAMBON
Office notarial à 83,0 km de Chasse-sur-Rhône
Maître France CHARLON-POULET
Office notarial à 61,7 km de Chasse-sur-Rhône
Maître Caroline BEDEL-BONJEAN
SCP Caroline BEDEL-BONJEAN et Anne MUFFAT
Office notarial à 34,6 km de Chasse-sur-Rhône
Maître Anne LALLEMENT
Office notarial à 36,0 km de Chasse-sur-Rhône
Maître Marina FOUR-BROMET
SCP Marie-Gabrielle MIGEON-CROS
Office notarial à 25,7 km de Chasse-sur-Rhône
Maître Cécile PODETTI
Office notarial à 82,2 km de Chasse-sur-Rhône
Maître Carine MATHIEU
Office notarial à 33,1 km de Chasse-sur-Rhône
Maître Cyrille PERBOST
SCP Lydie OUZILOU REYMONET et Cyrille PERBOST
Office notarial à 38,1 km de Chasse-sur-Rhône
Maître Pauline BERNERD
Office notarial à 51,9 km de Chasse-sur-Rhône
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Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Dans l'immobilier, les notaires assistent les collectivités territoriales sur certains sujets spécifiques comme la création d'une zone d'aménagement concerté ou lors de la gestion d'un immeuble menaçant ruine dans un centre-ville par exemple.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.