Trouver un Notaire - Chasse-sur-Rhône - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BONNET
SARL Sandrine BIDAL - Rémi PORCELLA - Caroline VINCENT - ONE NOTAIRES
Maître BEDEL-BONJEAN
SCP Caroline BEDEL-BONJEAN et Anne MUFFAT
Maître GRIMA
SEL GRENOBLE 22 EDOUARD REY NOTAIRES ASSOCIES
Maître LIENHARDT
SARL à associé unique Emmanuelle LIENHARDT
Maître DAUVERGNE
SEL GRENOBLE 22 EDOUARD REY NOTAIRES ASSOCIES
Maître RICHAUD
SCP Armelle DUVAL-ORMEZZANO - Vincent RICHAUD
Maître JAILLARDON
SARL BROCCA & JAMANN - Notaires Associés
Maître VINCENT
SCP Jérôme VINCENT et Alexandra RAYNAUD-BÉLART
Maître OUZILOU REYMONET
SCP Lydie OUZILOU REYMONET et Cyrille PERBOST
Maître MAISTRE DU CHAMBON
SEL Jérôme QUENARD et Julie MAISTRE du CHAMBON
Maître PETER
SCP Géraldine PARANT-CARNOT et Patrick PETER
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Dans l'immobilier, les notaires assistent les collectivités territoriales sur certains sujets spécifiques comme la création d'une zone d'aménagement concerté ou lors de la gestion d'un immeuble menaçant ruine dans un centre-ville par exemple.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.