Trouver un Notaire - Châteauneuf-la-Forêt - international
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Maître DEBROSSE
SCP Nicolas DEBROSSE et Vincent RODIER
Office notarial à 22,7 km de Châteauneuf-la-Forêt
Maître EXBRAYAT
SCP Bruno PINLON et Catherine EXBRAYAT
Office notarial à 34,0 km de Châteauneuf-la-Forêt
Maître MARCHADIER
SCP Valérie Marchadier et Thibault Gourbat
Office notarial à 38,3 km de Châteauneuf-la-Forêt
Maître GRELLIER
SCP Nicolas DEBROSSE et Vincent RODIER
Office notarial à 24,4 km de Châteauneuf-la-Forêt
Maître HOGREL
SCP Philippe HOGREL et Aurélie BOISSONNADE
Office notarial à 63,1 km de Châteauneuf-la-Forêt
Maître DEBROSSE
SCP Nicolas DEBROSSE et Vincent RODIER
Office notarial à 22,7 km de Châteauneuf-la-Forêt
La dimension international d'un dossier n'est plus rare, et que ce dossier concerne un particulier ou une société. Les notaires ont enrichi leurs domaines de compétences et il n'est plus rare de rencontrer des notaires très expérimentés sur certains systèmes juridiques étrangers en plus du droit français.
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
N'hésitez pas à demander des conseils à un notaire avant ou après une expatriation ou sur les conséquences d'un décès sur un patrimoine détenu à l'étranger ou détenu depuis l'étranger par exemple. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
N'hésitez pas à prendre rdv en ligne via notre plateforme izilaw.fr sur laquelle des notaires se rendent directement accessibles.
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
- Contrat de mariage, et partage dans les divorces : les couples internationaux et les familles recomposées internationales complexifient parfois les choses au moment du contrat de mariage, et de ses équivalents à l'étranger, et au moment des divorces et des partages à construire.
- Fiscalité sur les plus-values immobilières : la situation des acteurs, français expatriés, ou étrangers vivant en France ou dans l'UE, peut avoir des conséquences spécifiques au moment des déclarations de plus-values et de la fiscalité à appliquer. Les conseils du notaire peuvent être précieux dans ces démarches parfois complexes.
N'hésitez pas à demander des conseils à un notaire avant ou après une expatriation ou sur les conséquences d'un décès sur un patrimoine détenu à l'étranger ou détenu depuis l'étranger par exemple. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
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