Trouver un Notaire - Caudebec-lès-Elbeuf - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître RUELLAN-LIMARE
SCP Valérie MAHE et Jean-Charles RUELLAN-LIMARE
Maître LE LONG
SCP Hervé LE LONG et Laëtitia LAMBELIN
Maître PAPLOREY-CHEMINELLE
SCP Armelle PAPLOREY-CHEMINELLE
Maître DARCHEZ
SCP François DARCHEZ et Catherine WAROQUIER
Maître GUEROULT
SAS OFFICE NOTARIAL DU BOULEVARD DES BELGES
Maître LEROY
SCP Jean-François ROUSSEAU et Dorothée LEROY
Maître LEMONNIER
SCP Philippe MOIZEAU et Pierre LEMONNIER
Maître DENOYELLE-VATTIER
SCP Anne DENOYELLE-VATTIER et Fabrice PLÉ
Maître MULLER
SCP Benoît MULLER et Laure MULLER-LEFEBVRE
Maître MOULIN
SCP Fabrice CHARTREL et Pascale PETIT-CHARTREL
Maître CHOMBART-RIEFFEL
SEL OFFICE NOTARIAL DU SQUARE
Maître PHILIPPOTEAUX
SCP François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET
La dimension internationale des dossiers se traduit souvent par les dossiers suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Opérations immobilières impliquant des étrangers en France ou des français à l'étranger : l'impact sur la fiscalité ne sera pas toujours le même en fonction de la situation du vendeur ou de l'acquéreur par exemple.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
N'hésitez pas à prendre rdv en ligne via notre plateforme izilaw.fr sur laquelle des notaires se rendent directement accessibles.