Trouver un Notaire - Caudebec-lès-Elbeuf - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître MAHE
SCP Valérie MAHE et Jean-Charles RUELLAN-LIMARE
Maître NARDY
SCP François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET
Maître LAMORIL
SAS OFFICE NOTARIAL DU BOULEVARD DES BELGES
Maître BRETTEVILLE
SEL Emilie BRETTEVILLE et Jonathan PAIMPARAY
Maître COLLETER
SCP Jean-Philippe BOUGEARD et Olivier JOURDAIN
Maître LEFEVRE-POGGIALE
SEL Pascale CHÉDRU et Marie-Amélie LEFEVRE-POGGIALE
Maître DENIEL-POUYMAYON
SCP Jean-Pierre DAMOURETTE et Anne DENIEL-POUYMAYON
Maître LELEU
SCP Magaly OMER-LEGER et Guillaume LELEU
- Créer une entreprise : choix de la forme de la société, rédaction des actes officiels constitutifs comme les statuts, et formalités de création par exemple.
- Gestion de patrimoine : définition précise du patrimoine professionnel notamment à destination de l'administration fiscale, ou encore choix du régime matrimonial du chef d'entreprise, ou protection du conjoint par exemple. Ces sujets sont liés directement ou indirectement à la société.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Cessation d'activité.
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.