Trouver un Notaire - Caudebec-lès-Elbeuf - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître RUELLAN-LIMARE
SCP Valérie MAHE et Jean-Charles RUELLAN-LIMARE
Maître LE LONG
SCP Hervé LE LONG et Laëtitia LAMBELIN
Maître PAPLOREY-CHEMINELLE
SCP Armelle PAPLOREY-CHEMINELLE
Maître DARCHEZ
SCP François DARCHEZ et Catherine WAROQUIER
Maître GUEROULT
SAS OFFICE NOTARIAL DU BOULEVARD DES BELGES
Maître LEROY
SCP Jean-François ROUSSEAU et Dorothée LEROY
Maître LEMONNIER
SCP Philippe MOIZEAU et Pierre LEMONNIER
Maître DENOYELLE-VATTIER
SCP Anne DENOYELLE-VATTIER et Fabrice PLÉ
Maître MULLER
SCP Benoît MULLER et Laure MULLER-LEFEBVRE
Maître MOULIN
SCP Fabrice CHARTREL et Pascale PETIT-CHARTREL
Maître CHOMBART-RIEFFEL
SEL OFFICE NOTARIAL DU SQUARE
Maître PHILIPPOTEAUX
SCP François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET
- Créer une entreprise : choix de la forme de la société, rédaction des actes officiels constitutifs comme les statuts, et formalités de création par exemple.
- Gestion de patrimoine : définition précise du patrimoine professionnel notamment à destination de l'administration fiscale, ou encore choix du régime matrimonial du chef d'entreprise, ou protection du conjoint par exemple. Ces sujets sont liés directement ou indirectement à la société.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Cessation d'activité.
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.