Trouver un Notaire - Caudebec-lès-Elbeuf - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître ROUSSELIN-DISARBOIS
SCP Jean-François MANTEL et Christine ROUSSELIN-DISARBOIS
Maître ALZON
SAS OFFICE NOTARIAL DU BOULEVARD DES BELGES
Maître LE CARBONNIER DE LA MORSANGLIE
SCP Pierre QUESNE
Maître DERREY-LESOURD
SCP Marie-Hélène DERREY-LESOURD et Judith PORET-COUTURIER
Maître BAUD
SCP François GILLOT et Hélène GILLOT-COSSARD
Maître MULLER
SCP Benoît MULLER et Laure MULLER-LEFEBVRE
Maître BLANCKAERT
SCP François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET
Maître HAZARD-AUVRAY
SEL OFFICE NOTARIAL CAUX LITTORAL
Maître DENOYELLE-VATTIER
SCP Anne DENOYELLE-VATTIER et Fabrice PLÉ
La dimension internationale des dossiers se traduit souvent par les dossiers suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Opérations immobilières impliquant des étrangers en France ou des français à l'étranger : l'impact sur la fiscalité ne sera pas toujours le même en fonction de la situation du vendeur ou de l'acquéreur par exemple.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
N'hésitez pas à prendre rdv en ligne via notre plateforme izilaw.fr sur laquelle des notaires se rendent directement accessibles.