Trouver un Notaire - Caudebec-lès-Elbeuf - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître LE CARBONNIER DE LA MORSANGLIE
SCP Pierre QUESNE
Office notarial à 18,5 km de Caudebec-lès-Elbeuf
Maître PAPLOREY-CHEMINELLE
SCP Armelle PAPLOREY-CHEMINELLE
Office notarial à 2,1 km de Caudebec-lès-Elbeuf
Maître ROUSSEAU
SCP Jean-François ROUSSEAU et Dorothée LEROY
Office notarial à 58,4 km de Caudebec-lès-Elbeuf
Maître ARDOUIN-MUSTEL
SEL THOMAS MUSTEL ET MARIE ARDOUIN-MUSTEL
Office notarial à 84,0 km de Caudebec-lès-Elbeuf
Maître BAUD
SCP François GILLOT et Hélène GILLOT-COSSARD
Office notarial à 70,4 km de Caudebec-lès-Elbeuf
Maître DEBADIER
SAS OFFICE NOTARIAL DU BOULEVARD DES BELGES
Office notarial à 18,0 km de Caudebec-lès-Elbeuf
Maître OLIVIER
SCP François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET
Office notarial à 67,6 km de Caudebec-lès-Elbeuf
Maître GILLOT-COSSARD
SCP François GILLOT et Hélène GILLOT-COSSARD
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Le droit international se développe de plus en plus, et touche de plus en plus les particuliers comme les entreprises. Les notaires ont enrichi leurs domaines de compétences et il n'est plus rare de rencontrer des notaires très expérimentés sur certains systèmes juridiques étrangers en plus du droit français.
La dimension internationale des dossiers se traduit souvent par les dossiers suivants :
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
N'hésitez pas à prendre rdv en ligne via notre plateforme izilaw.fr sur laquelle des notaires se rendent directement accessibles.
La dimension internationale des dossiers se traduit souvent par les dossiers suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Opérations immobilières impliquant des étrangers en France ou des français à l'étranger : l'impact sur la fiscalité ne sera pas toujours le même en fonction de la situation du vendeur ou de l'acquéreur par exemple.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
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