Trouver un Notaire - Cérans-Foulletourte - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître SURCHAMP
SEL Pierre-Yves GOURLAY et Josyane AVELINE
Office notarial à 21,2 km de Cérans-Foulletourte
Maître BOMPART
SCP Philippe BOMPART et Laurence DUPONT
Office notarial à 41,3 km de Cérans-Foulletourte
Maître AVELINE
SEL Pierre-Yves GOURLAY et Josyane AVELINE
Office notarial à 21,2 km de Cérans-Foulletourte
Maître GAGNEBIEN
SEL Solenne GAGNEBIEN et Lucie GALLIEN
Office notarial à 25,9 km de Cérans-Foulletourte
Maître TERMEAU
S.C.P. FREDERIC TERMEAU ET BENOIT EVANNO
Office notarial à 49,9 km de Cérans-Foulletourte
Le droit international se développe de plus en plus, et touche de plus en plus les particuliers comme les entreprises. Les notaires développent donc de nouvelles compétences sur les aspects internationaux et certains deviennent des experts reconnus sur certains systèmes législatifs étrangers.
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
N'hésitez pas à demander des conseils à un notaire avant ou après une expatriation ou sur les conséquences d'un décès sur un patrimoine détenu à l'étranger ou détenu depuis l'étranger par exemple. Si le sujet soulevé est trop spécifique, le notaire pourra également être accompagné de manière ponctuelle par un avocat en droit fiscal ou en droit international pour assurer une réponse la plus adpatée à votre situation.
Sur izilaw.fr vous pouvez prendre rdv en ligne facilement avec un de nos notaires partenaires.
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
- Contrat de mariage, et partage dans les divorces : les couples internationaux et les familles recomposées internationales complexifient parfois les choses au moment du contrat de mariage, et de ses équivalents à l'étranger, et au moment des divorces et des partages à construire.
- Fiscalité sur les plus-values immobilières : la situation des acteurs, français expatriés, ou étrangers vivant en France ou dans l'UE, peut avoir des conséquences spécifiques au moment des déclarations de plus-values et de la fiscalité à appliquer. Les conseils du notaire peuvent être précieux dans ces démarches parfois complexes.
N'hésitez pas à demander des conseils à un notaire avant ou après une expatriation ou sur les conséquences d'un décès sur un patrimoine détenu à l'étranger ou détenu depuis l'étranger par exemple. Si le sujet soulevé est trop spécifique, le notaire pourra également être accompagné de manière ponctuelle par un avocat en droit fiscal ou en droit international pour assurer une réponse la plus adpatée à votre situation.
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