Trouver un Notaire - Cérans-Foulletourte - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître HERVE
SCP Olivier GARBAN - Vanessa HERVÉ - Jérôme BOUTET
Office notarial à 18,0 km de Cérans-Foulletourte
Maître GOURLAY
SEL Pierre-Yves GOURLAY et Josyane AVELINE
Office notarial à 21,2 km de Cérans-Foulletourte
Maître BOMPART
SCP Philippe BOMPART et Laurence DUPONT
Office notarial à 41,3 km de Cérans-Foulletourte
Maître LECOQ
SCP Jean Christophe MALEVAL et Michaël LECOQ
Office notarial à 31,6 km de Cérans-Foulletourte
Maître FOUQUET-FONTAINE
SCP Chantal PERON et Carole FOUQUET-FONTAINE
Office notarial à 24,8 km de Cérans-Foulletourte
Maître GARBAN
SCP Olivier GARBAN - Vanessa HERVÉ - Jérôme BOUTET
Office notarial à 18,0 km de Cérans-Foulletourte
Maître AVELINE
SEL Pierre-Yves GOURLAY et Josyane AVELINE
Office notarial à 21,2 km de Cérans-Foulletourte
Dans le cadre de leurs opérations d'urbanisme, les collectivités territoriales font appel à des notaires. Cela concerne aussi bien la gestion d'un parc immobilier, sa cession, ou l'exercice du droit de préemption sur une opération immobilière par exemple.
Dans le cadre de la gestion d'une collectivité, l'attribution de délégation de pouvoir aux adjoints permet un bon fonctionnement administratif, et le notaire officialise cela, mais aussi le retrait lors d'un remaniement d'équipe par exemple.
Dans l'immobilier, les notaires assistent les collectivités territoriales sur certains sujets spécifiques comme la création d'une zone d'aménagement concerté ou lors de la gestion d'un immeuble menaçant ruine dans un centre-ville par exemple.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.
Dans le cadre de la gestion d'une collectivité, l'attribution de délégation de pouvoir aux adjoints permet un bon fonctionnement administratif, et le notaire officialise cela, mais aussi le retrait lors d'un remaniement d'équipe par exemple.
Dans l'immobilier, les notaires assistent les collectivités territoriales sur certains sujets spécifiques comme la création d'une zone d'aménagement concerté ou lors de la gestion d'un immeuble menaçant ruine dans un centre-ville par exemple.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.