Trouver un Notaire - Brunstatt-Didenheim - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître HERZOG
SCP Pierre-Yves THUET et Capucine HERZOG
Maître LEPELLETIER
SCP Théodore LEPELLETIER et Amandine SCARAVELLA
Maître HASSLER
SCP Jean Marc HASSLER et Frédéric HASSLER
Maître CAPARVI
SCP Isabelle BASTIEN-BOISUMEAU et Michèle BARTH
Maître TINCHANT
SCP Eric TINCHANT et Isabelle TINCHANT-MERLI
Maître ZANETTE
SCP Nathalie ZANETTE et Rachel MEURLET-KOHLER
Maître PRUDHON-REBISCHUNG
SCP Danièle BINGLER et Anne-Catherine PRUDHON-REBISCHUNG
Maître KLEIN
SCP Christine KLEIN et Alexandre BIECHLIN
Maître TEMEL
SCP Hubert FRITSCH - Olivier FRITSCH - Evelyne FRITSCH
Maître WALTMANN
SCP Hélène SIFFERT-KLUSKA & Théodore WALTMANN
Maître TRESCH
SCP Jean-Philippe TRESCH et Valérie TRESCH
La dimension internationale des dossiers se traduit souvent par les dossiers suivants :
- Divorces internationaux : divorce de couples dont les conjoints ne sont pas tous les deux de nationalité française, mais sont mariés sous le droit français.
- Fiscalité sur les plus-values immobilières : la situation des acteurs, français expatriés, ou étrangers vivant en France ou dans l'UE, peut avoir des conséquences spécifiques au moment des déclarations de plus-values et de la fiscalité à appliquer. Les conseils du notaire peuvent être précieux dans ces démarches parfois complexes.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si le sujet soulevé est trop spécifique, le notaire pourra également être accompagné de manière ponctuelle par un avocat en droit fiscal ou en droit international pour assurer une réponse la plus adpatée à votre situation.
N'hésitez pas à prendre rdv en ligne via notre plateforme izilaw.fr sur laquelle des notaires se rendent directement accessibles.