Trouver un Notaire - Bourcefranc-le-Chapus - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître HATTABE-DUDOIGNON
SCP Colette HATTABE-DUDOIGNON et Catherine OGIER-LAGOUANELLE
Office notarial à 151,8 km de Bourcefranc-le-Chapus
Maître DALAIS
SCP Catherine DALAIS et Jean-Damien NICOLAS
Office notarial à 133,8 km de Bourcefranc-le-Chapus
Maître NICOLAS
SCP Catherine DALAIS et Jean-Damien NICOLAS
Office notarial à 133,8 km de Bourcefranc-le-Chapus
Maître CASSOU DE SAINT MATHURIN
SEL AUNIS NOT'AIRE
Office notarial à 149,2 km de Bourcefranc-le-Chapus
Maître SIONNEAU
SCP Isabelle PETORIN-LARREGLE et Marc-Henri SIONNEAU
Office notarial à 141,5 km de Bourcefranc-le-Chapus
La dimension international d'un dossier n'est plus rare, et que ce dossier concerne un particulier ou une société. Les notaires développent donc de nouvelles compétences sur les aspects internationaux et certains deviennent des experts reconnus sur certains systèmes législatifs étrangers.
La dimension internationale des dossiers se traduit souvent par les dossiers suivants :
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
N'hésitez pas à prendre rdv en ligne via notre plateforme izilaw.fr sur laquelle des notaires se rendent directement accessibles.
La dimension internationale des dossiers se traduit souvent par les dossiers suivants :
- Contrat de mariage, et partage dans les divorces : les couples internationaux et les familles recomposées internationales complexifient parfois les choses au moment du contrat de mariage, et de ses équivalents à l'étranger, et au moment des divorces et des partages à construire.
- Fiscalité sur les plus-values immobilières : la situation des acteurs, français expatriés, ou étrangers vivant en France ou dans l'UE, peut avoir des conséquences spécifiques au moment des déclarations de plus-values et de la fiscalité à appliquer. Les conseils du notaire peuvent être précieux dans ces démarches parfois complexes.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
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