Trouver un Notaire - Bourcefranc-le-Chapus - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître PETORIN-LARREGLE
SCP Isabelle PETORIN-LARREGLE et Marc-Henri SIONNEAU
Office notarial à 141,5 km de Bourcefranc-le-Chapus
Maître PLAISANCE
SCP Me Anne ETEVENARD et Me Jean-Bertrand CHARREYRON
Office notarial à 90,6 km de Bourcefranc-le-Chapus
Maître GIBEAU
SCP Gérard GIBEAU et Marie-Hélène GIBOIN
Office notarial à 141,2 km de Bourcefranc-le-Chapus
Maître OGIER-LAGOUANELLE
SCP Colette HATTABE-DUDOIGNON et Catherine OGIER-LAGOUANELLE
Office notarial à 151,8 km de Bourcefranc-le-Chapus
Maître CLUZEAU-GICQUEL
SCP Bruno GICQUEL et Martine CLUZEAU-GICQUEL
Office notarial à 115,8 km de Bourcefranc-le-Chapus
Pendant tout son cycle de vie, une entreprise peut faire appel aux services d'un notaire : dès sa constitution jusqu'à sa dissolution. Les sujets principaux sur lesquels travaillent les notaires avec les entreprises sont les suivants :
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.
- Création d'une société : forme juridique à adopter en fonction de la situation du créateur, rédaction des actes constitutifs, et formalités auprès du greffe par exemple.
- Questions patrimoniales : ces sujets peuvent être liés directement à la société, ou indirectement via l'accompagnement du chef d'entreprise comme lors du choix de son régime matrimonial ou de la protection de son conjoint.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Cessation d'activité.
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.