Trouver un Notaire - Évin-Malmaison - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître GIVEL
SCP Pierre Philippe GIVEL et Emmanuel DERAMECOURT
Office notarial à 28,1 km de Évin-Malmaison
Maître DERAMECOURT
SCP François DERAMECOURT et Juliette de PARCEVAUX-DERAMECOURT
Office notarial à 68,9 km de Évin-Malmaison
Maître JACQUART
SEL Paul-Henry STOVEN et Guillaume JACQUART
Office notarial à 65,2 km de Évin-Malmaison
Maître ARQUEMBOURG
SCP Max ARQUEMBOURG et Jean-Philippe ARQUEMBOURG
Office notarial à 94,0 km de Évin-Malmaison
Maître PESANT
SCP Pierre Philippe GIVEL et Emmanuel DERAMECOURT
Office notarial à 28,1 km de Évin-Malmaison
Les offices notariaux sont en mesure d'assister leurs clients entreprises pendant tout le cycle de vie : depuis la création de la société jusqu'à sa dissolution. Les notaires travaillent avec les entreprises sur les sujets suivants les plus fréquents :
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.
- Créer une entreprise : choix de la forme de la société, rédaction des actes officiels constitutifs comme les statuts, et formalités de création par exemple.
- Gestion de patrimoine : définition précise du patrimoine professionnel notamment à destination de l'administration fiscale, ou encore choix du régime matrimonial du chef d'entreprise, ou protection du conjoint par exemple. Ces sujets sont liés directement ou indirectement à la société.
- Transmettre sa société : vendre, céder des parts, donner des parts à ses héritiers… De nombreuses situations existent et plusieurs options comme le pacte Dutreil dédié aux sociétés familiales par exemple. Un notaire aide à y voir plus clair et à bien anticiper cette transmission.
- Fin de vie de la société : liquidation ou cessation d'activité.
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.