Trouver un Notaire - Tremblay-les-Villages - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BAUDRY-KREMER
SEL KREMER BAUDRY - NOTAIRES CONSEILS
Office notarial à 20,3 km de Tremblay-les-Villages
Maître HALLOUIN
SCP Pierrette DELOUBES et Jean-Louis HALLOUIN
Office notarial à 35,1 km de Tremblay-les-Villages
Maître LANGE-LEVALLOIS
SAS FRANCOIS LATOURNERIE et JEAN-MARIE LABARTHE-PIOL
Office notarial à 19,1 km de Tremblay-les-Villages
Maître POTHIER
SCP Yves-Marie GOUIN et Maud POTHIER
Office notarial à 19,2 km de Tremblay-les-Villages
Maître LABARTHE-PIOL
SAS FRANCOIS LATOURNERIE et JEAN-MARIE LABARTHE-PIOL
Office notarial à 19,1 km de Tremblay-les-Villages
Pendant tout son cycle de vie, une entreprise peut faire appel aux services d'un notaire : dès sa constitution jusqu'à sa dissolution. Les dossiers les plus fréquents confiés aux notaires par les entreprises sont les suivants :
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Enfin, si vous êtes une société et souhaitez confier un grand nombre de dossiers, comme dans le cadre d'une opération de promotion immobilière, il faut aussi prendre en compte la capacité de l'étude à traiter ce volume pour faire votre choix.
- Création d'entreprise : conseils sur la forme juridique à adopter, rédaction des statuts, rédaction du pacte d'actionnaires éventuels, prise en charge des formalités administratives par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Fin de vie de la société : liquidation ou cessation d'activité.
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Enfin, si vous êtes une société et souhaitez confier un grand nombre de dossiers, comme dans le cadre d'une opération de promotion immobilière, il faut aussi prendre en compte la capacité de l'étude à traiter ce volume pour faire votre choix.