Trouver un Notaire - Salaise-sur-Sanne - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître PEYRIN
SARL Sandrine BIDAL - Rémi PORCELLA - Caroline VINCENT - ONE NOTAIRES
Office notarial à 75,2 km de Salaise-sur-Sanne
Maître HOVE-ROYER
SEL Audrey HOVE-ROYER et Aurélie GUILLAUMOT
Office notarial à 59,0 km de Salaise-sur-Sanne
Maître BOURRET
SCP Michiel VAN SEGGELEN et Hugues BONNEMAINS
Office notarial à 73,1 km de Salaise-sur-Sanne
Maître VAN SEGGELEN
SCP Michiel VAN SEGGELEN et Hugues BONNEMAINS
Office notarial à 73,1 km de Salaise-sur-Sanne
Maître GRIBAUDO
SEL GRENOBLE 22 EDOUARD REY NOTAIRES ASSOCIES
Office notarial à 72,8 km de Salaise-sur-Sanne
Maître LINTANFF
SCP Philippe LINTANFF et Véronique TERRY
Office notarial à 44,1 km de Salaise-sur-Sanne
Les offices notariaux sont en mesure d'assister leurs clients entreprises pendant tout le cycle de vie : depuis la création de la société jusqu'à sa dissolution. Les notaires travaillent avec les entreprises sur les sujets suivants les plus fréquents :
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.
- Création d'entreprise : conseils sur la forme juridique à adopter, rédaction des statuts, rédaction du pacte d'actionnaires éventuels, prise en charge des formalités administratives par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmettre sa société : vendre, céder des parts, donner des parts à ses héritiers… De nombreuses situations existent et plusieurs options comme le pacte Dutreil dédié aux sociétés familiales par exemple. Un notaire aide à y voir plus clair et à bien anticiper cette transmission.
- Fin de vie de la société : liquidation ou cessation d'activité.
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.