Trouver un Notaire - Salaise-sur-Sanne - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BOURRET
SCP Michiel VAN SEGGELEN et Hugues BONNEMAINS
Maître RICHAUD
SCP Armelle DUVAL-ORMEZZANO - Vincent RICHAUD
Maître JAILLARDON
SARL BROCCA & JAMANN - Notaires Associés
Maître WUTHRICH
SCP Philippe WUTHRICH et Catherine GUERIN-WUTHRICH
Maître GENTILI-FORET
SCP Philippe VEILLET et Jacques ESPIE
Maître PORCELLA
SARL Sandrine BIDAL - Rémi PORCELLA - Caroline VINCENT - ONE NOTAIRES
Maître VINCENT
SCP Jérôme VINCENT et Alexandra RAYNAUD-BÉLART
Maître OUZILOU REYMONET
SCP Lydie OUZILOU REYMONET et Cyrille PERBOST
- Création d'entreprise : conseils sur la forme juridique à adopter, rédaction des statuts, rédaction du pacte d'actionnaires éventuels, prise en charge des formalités administratives par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmettre sa société : vendre, céder des parts, donner des parts à ses héritiers… De nombreuses situations existent et plusieurs options comme le pacte Dutreil dédié aux sociétés familiales par exemple. Un notaire aide à y voir plus clair et à bien anticiper cette transmission.
- Fin de vie de la société : liquidation ou cessation d'activité.
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.