Trouver un Notaire - Salaise-sur-Sanne - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître CHARBONNEAU
SARL Nicolas JULLIARD - Laurence CHAMPENOIS - Franck CROUZET
Maître VAN SEGGELEN
SCP Michiel VAN SEGGELEN et Hugues BONNEMAINS
Maître DUVAL-ORMEZZANO
SCP Armelle DUVAL-ORMEZZANO - Vincent RICHAUD
Maître BENOIST
SEL GRENOBLE 22 EDOUARD REY NOTAIRES ASSOCIES
Maître BROCCA-DARRAS
SARL BROCCA & JAMANN - Notaires Associés
Maître BIDAL
SARL Sandrine BIDAL - Rémi PORCELLA - Caroline VINCENT - ONE NOTAIRES
Maître MOINE
SEL Virginie LECHNER-RESILLOT - Olivier MOINE - Thomas TARTULIER
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Dans l'immobilier, les notaires assistent les collectivités territoriales sur certains sujets spécifiques comme la création d'une zone d'aménagement concerté ou lors de la gestion d'un immeuble menaçant ruine dans un centre-ville par exemple.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.