Trouver un Notaire - Sainte-Livrade-sur-Lot - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître ORIFELLI
SCP Denis ORIFELLI et Sylvie ORIFELLI-TEILHET
Office notarial à 42,7 km de Sainte-Livrade-sur-Lot
Maître TOURON SCHREIBER
SCP Valérie TOURON SCHREIBER
Office notarial à 8,4 km de Sainte-Livrade-sur-Lot
Maître DE MAIGNAS
SCP Sophie de MAIGNAS et Emilie DIEZ-BESSA
Office notarial à 36,3 km de Sainte-Livrade-sur-Lot
Maître BERNARD
SEL BERNARD - DELAGE-RECONDO SELARL
Office notarial à 46,9 km de Sainte-Livrade-sur-Lot
Maître BOURLANGE
SCP Pierre BOURLANGE et François SAINT-MEZARD
Office notarial à 15,2 km de Sainte-Livrade-sur-Lot
Maître ESCAFFRE
SCP Philippe ESCAFFRE - Rudy BOIZIOT
Office notarial à 37,7 km de Sainte-Livrade-sur-Lot
Maître SAMARUT
SCP Philippe SAMARUT et Damien LEGRAND
Office notarial à 23,6 km de Sainte-Livrade-sur-Lot
Maître VIDAL-TEYSSIER
SCP Sophie LASVERGNAS-ANDRAC et Carine VIDAL-TEYSSIER
Office notarial à 8,2 km de Sainte-Livrade-sur-Lot
Pendant tout son cycle de vie, une entreprise peut faire appel aux services d'un notaire : dès sa constitution jusqu'à sa dissolution. Les dossiers les plus fréquents confiés aux notaires par les entreprises sont les suivants :
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.
- Créer une entreprise : choix de la forme de la société, rédaction des actes officiels constitutifs comme les statuts, et formalités de création par exemple.
- Gestion de patrimoine : définition précise du patrimoine professionnel notamment à destination de l'administration fiscale, ou encore choix du régime matrimonial du chef d'entreprise, ou protection du conjoint par exemple. Ces sujets sont liés directement ou indirectement à la société.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Cessation d'activité.
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.