Trouver un Notaire - Sainte-Livrade-sur-Lot - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître DE MAIGNAS
SCP Sophie de MAIGNAS et Emilie DIEZ-BESSA
Maître ORIFELLI-TEILHET
SCP Denis ORIFELLI et Sylvie ORIFELLI-TEILHET
Maître STURAM
SCP Stéphanie SAVARD et Bruno STURAM
Maître BAUDOIN
SCP Vincent BAUDOIN et Geneviève SAEZ
Maître MONNEY
SCP Elodie ALBERTINI-HERAULT et Sandra BERGER
Maître DIEZ-BESSA
SCP Sophie de MAIGNAS et Emilie DIEZ-BESSA
Maître TOURON SCHREIBER
SCP Valérie TOURON SCHREIBER
Maître FRAGNIER-PARES
SEL Christine FRAGNIER-PARES
Maître LAUZIN-ROY
SCP Me Dominique LAUZIN-ROY et Me Clémence ESCAFFRE
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
- Divorces internationaux : divorce de couples dont les conjoints ne sont pas tous les deux de nationalité française, mais sont mariés sous le droit français.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
Le notaire, en plus de son rôle de conseil, pourra vous assister dans des démarches parfois plus complexes avec une dimension internationale. Il peut intervenir aussi bien en amont pour préparer une expatriation par exemple, ou lors d'une opération spécifique comme un divorce international. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
Sur notre site izilaw.fr vous avez la possibilité de réserver un créneau de rendez-vous directement en ligne auprès des notaires qui ont activé notre service.