Trouver un Notaire - Saint-Sorlin-en-Valloire - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître MAURIN
SARL à associé unique Gaëlle MAURIN
Maître DELAVAL-PISSONNIER
SEL Amandine DELAVAL-PISSONNIER
Maître BROUARD
SARL FERAUD-BROUARD-FONTAINE-DIEVAL
Maître BILLON-MONVILLE
SCP Jean-Pierre ARTIGOUHA et Christèle BILLON-MONVILLE
Maître FRANCK
SARL à associé unique UNINOT ET ASSOCIES
Maître JULLIANT
SARL MATHIEU ROUX ET JEAN-PHILIPPE JULLIANT
Maître BARDON
SAS FABRICE JULLIEN NOTAIRE ASSOCIE
Maître RISSOAN HELINE
SCP Pierre BERLIOZ-RICETTI - Cécile RISSOAN HELINE
Maître BALBINOT-ROY
SCP Olivier COMBE-LABOISSIERE
Maître FERAUD
SARL FERAUD-BROUARD-FONTAINE-DIEVAL
Maître LE ROUX
Office Notarial de Me Edouard FRANCK
- Création d'une société : forme juridique à adopter en fonction de la situation du créateur, rédaction des actes constitutifs, et formalités auprès du greffe par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmettre sa société : vendre, céder des parts, donner des parts à ses héritiers… De nombreuses situations existent et plusieurs options comme le pacte Dutreil dédié aux sociétés familiales par exemple. Un notaire aide à y voir plus clair et à bien anticiper cette transmission.
- Cessation d'activité.
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.