Trouver un Notaire - Saint-Priest-Taurion - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BERTRAND-MAPATAUD
SCP Jean CHAMBON et François BERTRAND-MAPATAUD
Maître RODIER
SCP Nicolas DEBROSSE et Vincent RODIER
Maître GOURBAT
SCP Valérie Marchadier et Thibault Gourbat
Maître EXBRAYAT
SCP Bruno PINLON et Catherine EXBRAYAT
Maître CHAMBON
SCP Jean CHAMBON et François BERTRAND-MAPATAUD
Maître LEVEQUE
SCP Virginie de LAVAL et Nicolas LEVEQUE
Maître DEBROSSE
SCP Nicolas DEBROSSE et Vincent RODIER
Maître DEBROSSE
SCP Nicolas DEBROSSE et Vincent RODIER
Maître COURIVAUD
SCP Christian COURIVAUD & Caroline LORIOT-CHEYRON
Maître BOISSONNADE
SCP Philippe HOGREL et Aurélie BOISSONNADE
- Créer une entreprise : choix de la forme de la société, rédaction des actes officiels constitutifs comme les statuts, et formalités de création par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Cessation d'activité.
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.