Trouver un Notaire - Saint-Pierre-la-Cour - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître FRITZINGER
SCP Sophie FRITZINGER et Emmanuel HOUET
Office notarial à 21,6 km de Saint-Pierre-la-Cour
Maître GUITTIER
SEL Sylvia FOURCADE-FOUBERT et Olivier GUITTIER
Office notarial à 18,6 km de Saint-Pierre-la-Cour
Maître PERROT-GAULON
SEL NATHALIE PERROT-GAULON ET ASSOCIES
Office notarial à 72,1 km de Saint-Pierre-la-Cour
Maître THUAULT-LEBOSSE
SEL ALLIANCE NOTAIRES CONSEILS 53
Office notarial à 36,7 km de Saint-Pierre-la-Cour
Maître HESTEAU-RIBAULT
SEL NOTAIRES ECOUTE ET CONSEIL
Office notarial à 27,3 km de Saint-Pierre-la-Cour
Pendant tout son cycle de vie, une entreprise peut faire appel aux services d'un notaire : dès sa constitution jusqu'à sa dissolution. Les dossiers les plus fréquents confiés aux notaires par les entreprises sont les suivants :
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.
- Création d'une société : forme juridique à adopter en fonction de la situation du créateur, rédaction des actes constitutifs, et formalités auprès du greffe par exemple.
- Gestion de patrimoine : définition précise du patrimoine professionnel notamment à destination de l'administration fiscale, ou encore choix du régime matrimonial du chef d'entreprise, ou protection du conjoint par exemple. Ces sujets sont liés directement ou indirectement à la société.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Fin de vie de la société : liquidation ou cessation d'activité.
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.